Maroc : une réforme fiscale pour mettre fin à la fraude
La loi relative à la réforme fiscale est entrée en vigueur au Maroc. Ce nouveau cadre légal va permettre aux pouvoirs publics de lutter efficacement contre l’évasion fiscale, et...
Maroc : tout montant supérieur à 100 000 dirhams doit être déclaré à la douane
Les autorités marocaines changent de stratégie dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Désormais tout voyageur sortant du Maroc ou y entrant doit déclarer tout montant supérieur à 100 000 dirhams.
La nouvelle circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) fait suite à l’amendement retenu dans la loi de finances 2022, relatif à l’article 66 bis du Code des douanes et impôts indirects.
À lire : Tanger : arrestation d’un Marocain de France avec 75 000 euros
Le gouvernement l’avait introduit lors des débats sur le PLF 2022 à la Chambre des conseillers. Cet amendement fait obligation à tout voyageur de déclarer des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers libellés en devises, à l’entrée ou à la sortie du territoire, lorsque leur valeur est égale ou supérieur à 100 000 dirhams.
À lire : Maroc : une réforme fiscale pour mettre fin à la fraude
Cette mesure concerne aussi bien les personnes résidentes au Maroc et non résidentes.
Aller plus loin
Maroc : entrée en vigueur d’une nouvelle amnistie fiscale
L’amnistie sur les majorations et pénalités de retard sur les impayés d’impôts est effective depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 au royaume. Cette mesure concerne les impôts et taxes du...
La douane marocaine durcit les contrôles dans les aéroports
La douane marocaine va désormais taxer les objets, marchandises et cadeaux d’une valeur supérieure à 2 000 dirhams à l’entrée et à la sortie des aéroports dans le cadre de...
Tanger : arrestation d’un Marocain de France avec 75 000 euros
Un Marocain résidant à l’étranger (MRE) a été arrêté samedi par les éléments de la douane opérant au port Tanger Med. Il avait en sa possession une importante somme d’argent en...
Ces articles devraient vous intéresser :
