Maroc : deux mois de prison pour un simple baiser

24 novembre 2024 - 15h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

La cour d’appel de Tanger a acquitté vendredi une femme condamnée en première instance à deux mois de prison avec sursis pour avoir embrassé son compagnon, estimant qu’un baiser ne constitue pas un acte de débauche. L’homme, lui, avait écopé de trois mois de prison avec sursis.

La cour d’appel vient de casser cette décision, soutenant qu’un baiser n’est pas constitutif d’un délit de débauche. « La décision rendue en appel a remis les choses à leur place et s’aligne sur la jurisprudence et la doctrine concernant le délit de débauche. Ainsi, elle a examiné le dossier sous tous ses aspects juridiques et factuels », s’est réjouie Me Yousra Raissouni, avocate de l’accusée, auprès d’Alyaoum24.

Tout est parti d’une plainte déposée par un homme reprochant à son ex-femme âgée de 25 ans de s’amouracher avec son compagnon de 29 ans en présence de sa fille. Un comportement qu’il juge immoral. Le parquet compétent a ordonné l’ouverture d’une enquête confiée à la brigade des mœurs relevant du service préfectoral de police de Larache. Dans leur procès-verbal, les agents ont mentionné que la femme et son compagnon ont avoué s’être embrassés, mais assuré n’avoir jamais eu de relations sexuelles.

À lire : Dounia Batma fait condamner son mari pour « incitation à la débauche »

Le tribunal s’est appuyé sur l’aveu des accusés, qu’il a considéré comme une reconnaissance de débauche, pour rendre son verdict. « Conformément à l’article 493 du Code pénal, le délit sanctionné par l’article 490 du même Code, à savoir le délit de débauche, est établi sur la base d’un procès-verbal officiel rédigé par un officier de police judiciaire en cas de flagrant délit, ou sur la base d’un aveu consigné dans des écrits ou des documents émanant de l’accusé, ou d’un aveu judiciaire », peut-on lire dans la décision rendue le 16 octobre 2023.

Malgré les arguments des avocats de la défense, le tribunal avait condamné la femme à une peine de deux mois de prison avec sursis et une amende comminatoire de 500 dirhams, ainsi que 1 500 dirhams à titre de dommages-intérêts au plaignant. Son compagnon, lui, avait écopé d’une peine de trois mois de prison avec sursis.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Tanger - Femme marocaine - Relation amoureuse

Aller plus loin

Maroc : Les femmes toujours "piégées" malgré des avancées

Le Maroc fait partie des pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord qui travaillent à mettre fin aux restrictions à la mobilité des femmes, mais certaines...

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle...

Marrakech : une star de télé-réalité en prison

Liziane Gutierrez, ancienne candidate de l’émission de télé-réalité brésilienne « A Fazenda », est introuvable sur les réseaux sociaux depuis un mois. La raison de cette absence...

La vérité derrière l’arrestation de Liziane Gutierrez à Marrakech

Les informations publiées par certains médias anglais comme The SUN selon lesquelles Liziane Gutierrez, ancienne candidate de l’émission de télé-réalité brésilienne « A Fazenda...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

« Tu mourras dans la douleur » : des féministes marocaines menacées de mort

Au Maroc, plusieurs féministes, dont des journalistes et des artistes, font l’objet d’intimidations et de menaces de mort sur les réseaux sociaux, après avoir appelé à plus d’égalité entre l’homme et la femme dans le cadre de la réforme du Code de la...

Des Marocains célèbrent la fin des accords de pêche avec l’Europe

Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant les accords de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.

Une Marocaine meurt après avoir pris des pilules achetées sur Instagram

Une Marocaine de 28 ans est décédée après avoir pris des pilules amincissantes achetées auprès d’une inconnue qui faisait la promotion de ces produits sur Instagram.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.

Un MRE expulsé après 24 ans en France

Un ressortissant marocain de 46 ans, résidant en France depuis 24 ans, a été expulsé en février dernier, suscitant l’émoi et soulevant des questions quant à l’application de la loi Darmanin sur l’immigration.

Pilules abortives : le Maroc face à un gros problème

Des associations de défense des droits des consommateurs dénoncent la promotion sur les réseaux sociaux de pilules abortives après l’interdiction de leur vente en pharmacie, estimant que cette pratique constitue une « atteinte grave à la vie » des...

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.