Maroc : la loi sur la corruption divise les députés
Le projet de loi déposé par l’Instance nationale de la lutte contre la corruption ne fait pas l’unanimité au sein du Parlement. Les députés ne parviennent pas à accorder leurs violons sur toutes les dispositions prévues par le texte.
Les débats seront davantage houleux les jours à venir au Parlement, au sein de la Commission de la législation, notamment. Et pour cause ! Plusieurs dispositions contenues dans le Projet de loi déposé par l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), ne semblent pas recevoir l’adhésion de plusieurs élus, dont notamment ceux du PAM, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia.
En effet, sur la demande du groupe parlementaire du PAM et du groupement du PPS, cette Commission avait reporté la séance de la semaine dernière. Il faut rappeler que le PAM s’était fortement opposé, lors du débat général, au projet de l’INPPLC. Si le président de l’Instance, Bachir Rachidi, et les autres secteurs concernés, notamment le parquet général ont marqué leur accord pour ce Projet, le PAM a clairement étalé son désaccord, souligne la même source. Abdellatif Ouahbi, député et secrétaire général du PAM, s’oppose notamment à l’idée que les bureaux des avocats puissent être inspectés par les commissaires de l’INPPLC, tout en excluant les tribunaux et les postes de police.
Pour sa part, la députée Boutaina Karouri a relevé que ce Projet de loi renvoie à une notion globale de la corruption et ne se contente donc pas de celle figurant dans le code pénal, pour englober l’article 36 de la Constitution. Toutefois, reconnaît-elle, « c’est une avancée importante, notamment concernant la disposition qui permet à l’INPPLC d’engager une lutte spontanée contre la corruption ». Par ailleurs, pour la députée, ce projet qui prévoit également la création de représentations régionales de l’INPPLC pour une meilleure lutte contre la corruption, « permettra aux citoyens de déposer des plaintes auprès des annexes régionales proches de chez eux ». En clair, selon cette élue, « ce projet de loi sera un mécanisme important qui contribuera, de manière énergique, à la lutte contre la corruption, sachant que cette institution bénéficiera désormais des garanties et des attributions nécessaires pour son bon fonctionnement ».
Même s’il divise actuellement au sein de la Commission de la législation, ce Projet de loi qui se veut le fruit de longues négociations, permettra de lutter plus qu’hier, contre la corruption, qui « fait perdre à l’État 5 à 7% du PIB », selon le chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani.
