Maroc : la loi sur la corruption divise les députés

4 janvier 2021 - 17h40 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Le projet de loi déposé par l’Instance nationale de la lutte contre la corruption ne fait pas l’unanimité au sein du Parlement. Les députés ne parviennent pas à accorder leurs violons sur toutes les dispositions prévues par le texte.

Les débats seront davantage houleux les jours à venir au Parlement, au sein de la Commission de la législation, notamment. Et pour cause  ! Plusieurs dispositions contenues dans le Projet de loi déposé par l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), ne semblent pas recevoir l’adhésion de plusieurs élus, dont notamment ceux du PAM, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

En effet, sur la demande du groupe parlementaire du PAM et du groupement du PPS, cette Commission avait reporté la séance de la semaine dernière. Il faut rappeler que le PAM s’était fortement opposé, lors du débat général, au projet de l’INPPLC. Si le président de l’Instance, Bachir Rachidi, et les autres secteurs concernés, notamment le parquet général ont marqué leur accord pour ce Projet, le PAM a clairement étalé son désaccord, souligne la même source. Abdellatif Ouahbi, député et secrétaire général du PAM, s’oppose notamment à l’idée que les bureaux des avocats puissent être inspectés par les commissaires de l’INPPLC, tout en excluant les tribunaux et les postes de police.

Pour sa part, la députée Boutaina Karouri a relevé que ce Projet de loi renvoie à une notion globale de la corruption et ne se contente donc pas de celle figurant dans le code pénal, pour englober l’article 36 de la Constitution. Toutefois, reconnaît-elle, «  c’est une avancée importante, notamment concernant la disposition qui permet à l’INPPLC d’engager une lutte spontanée contre la corruption  ». Par ailleurs, pour la députée, ce projet qui prévoit également la création de représentations régionales de l’INPPLC pour une meilleure lutte contre la corruption, «  permettra aux citoyens de déposer des plaintes auprès des annexes régionales proches de chez eux  ». En clair, selon cette élue, «  ce projet de loi sera un mécanisme important qui contribuera, de manière énergique, à la lutte contre la corruption, sachant que cette institution bénéficiera désormais des garanties et des attributions nécessaires pour son bon fonctionnement  ».

Même s’il divise actuellement au sein de la Commission de la législation, ce Projet de loi qui se veut le fruit de longues négociations, permettra de lutter plus qu’hier, contre la corruption, qui «  fait perdre à l’État 5 à 7% du PIB  », selon le chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Corruption - Parti Authenticité et Modernité (PAM) - Saâdeddine El Othmani - Abdellatif Ouahbi

Aller plus loin

Contrôle financier : les États-Unis enquêtent sur le Maroc

Le Maroc est une zone grise du contrôle des flux financiers. C’est ce que révèle l’enquête Fincen Files basée sur des documents secrets reçus par le média américain BuzzFeed News.

Hassan Derham devant la justice

17 personnes dont l’ancien président du conseil municipal de Laâyoune-El Marsa, Hassan Derham, comparaîtront jeudi prochain devant le juge d’instruction en charge des délits...

Le projet de loi relatif à l’Instance de lutte contre la corruption présenté au parlement

Le ministre de l’Économie, des Finances a présenté le projet de loi n° 19-46 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption....

Maroc / loi anti-corruption : les députés intensifient les discussions

Le débat s’intensifie dans le rang des députés sur le projet de loi sur la réforme de l’instance de probité, de prévention et de lutte contre la corruption. Certaines...

Ces articles devraient vous intéresser :

Mariage des mineurs au Maroc : des chiffres qui font froid dans le dos

Au Maroc, le chemin vers l’éradication du mariage des mineurs reste encore long et parsemé d’embûches. De quoi inquiéter le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui plaide pour des mesures législatives plus strictes.

Maroc : présenter un acte de mariage dans les hôtels c’est fini

L’obligation de présenter un contrat de mariage lors de la réservation de chambres d’hôtel au Maroc pour les couples aurait été annulée. Cette décision survient après la colère du ministre de la Justice, Adellatif Ouahbi.

Maroc : ces régions oubliées de l’internet

Lors d’un débat organisé par le Parti Authenticité et Modernité (PAM), Ghita Mezzour, ministre de la transition numérique et de la réforme de l’administration, a révélé la part du territoire marocain sans couverture internet.

Corruption au Maroc : les chiffres qui révèlent l’étendue des dégâts

Une étude de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) dresse un état des lieux préoccupant de la corruption au Maroc.

Ce fléau qui fait mal au Maroc

Malgré l’adoption en 2015 de la stratégie nationale de lutte, la corruption ne recule pas au Maroc en raison de principales résistances rencontrées, aussi bien au niveau intra-étatique que dans l’ensemble de la société, et en particulier dans le...

Couples non mariés et hôtels au Maroc : vers la fin des abus ?

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, lance un avertissement aux hôtels qui exigent des documents non autorisés notamment un certificat de mariage des couples marocains.

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

Affaire Rachid M’Barki : les ramifications d’un réseau d’influence

L’affaire Rachid M’Barki du nom de l’ex-présentateur franco-marocain du journal de la nuit de BFMTV, mis en examen pour « corruption passive » et « abus de confiance » n’a pas fini de livrer tous ses secrets.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

TikTok menacé de suspension au Maroc ?

Hanan Atrakin, députée du Parti de l’Authenticité et de la Modernité (PAM), appelle à l’interdiction de TikTok et d’autres applications de réseaux sociaux au Maroc, afin de protéger leurs utilisateurs, notamment les mineurs.