Le projet de loi relatif à l’Instance de lutte contre la corruption présenté au parlement

15 septembre 2020 - 23h00 - Maroc - Ecrit par : G.A

Le ministre de l’Économie, des Finances a présenté le projet de loi n° 19-46 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. Ce document exposé devant la Commission Justice à la chambre des représentants fixe les bases de fonctionnement de l’instance.

Cette instance a un rôle primordial à jouer dans la lutte contre la corruption. Selon Mohamed Benchaaboun, elle doit assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption, et consolider les principes de bonne gouvernance, faire naître en chaque citoyen la culture du service public et le respect des valeurs citoyennes.

Pour le ministre, le texte met également l’accent sur les autorités ayant pour rôle d’enclencher des poursuites administratives ou pénales.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Corruption - Lois - Ministère de l’Economie et des Finances

Aller plus loin

Scandale de corruption à l’hôpital de Casablanca

Les responsables de l’hôpital Mohammed V de Casablanca ont désormais confié à la justice le dossier relatif à une vidéo d’acte de corruption concernant des membres de son...

Rabat : la gestion des projets INDH entachée de corruption

Certains responsables chargés de la gestion des projets de l’initiative nationale pour le développement humain (INDH) sont accusés de clientélisme et de corruption. Plusieurs...

Arrestation pour corruption à Agadir

Un homme âgé de 51 ans a été arrêté jeudi à Agadir pour avoir tenté de corrompre un fonctionnaire de police en poste au district de sûreté de Biougra.

Maroc : une nouvelle dynamique pour la lutte contre la corruption

L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) que préside Mohamed Bachir Rachdi propose une nouvelle dynamique pour la lutte...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : vers la suppression de la TVA sur certains produits ?

Des députés de l’opposition parlementaire continuent d’appeler à l’exemption de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur tous les produits de base à forte consommation afin de soutenir le pouvoir d’achat des Marocains en cette période d’inflation.

Maroc : les cafés et restaurants disent non aux saisies bancaires

La Fédération nationale des associations des cafés, restaurants et unités touristiques du Maroc s’oppose à la procédure de saisie des comptes bancaires et des actifs commerciaux des professionnels, et fait un plaidoyer dans ce sens.

Maroc : la liste des députés poursuivis pour corruption s’allonge

Trois députés marocains viennent d’être déférés devant la justice pour corruption. Déjà une vingtaine de parlementaires sont poursuivis en justice pour des faits de corruption et dilapidation des deniers publics.

Maroc : la taxe carbone arrive

Le ministère de l’Économie et des finances en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable et la Trésorerie Générale du royaume (TGR) prévoit de mettre en œuvre plusieurs réformes majeures consignées dans le...

Le paradoxe de la Caisse de compensation au Maroc : une aide pour les riches

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, en charge du Budget, Fouzi Lekjaa, a révélé lors d’un débat général sur le Projet de loi de finances 2024 à la Chambre des représentants que la caisse de compensation profitait...

Maroc : la réforme des retraites divise

La réforme des retraites donne du fil à retordre à l’Exécutif marocain. De leur côté, les syndicats s’inquiètent de sa mise œuvre dans un contexte économique marqué par l’inflation, exprimant des craintes quant à l’avenir des retraités.

Le Maroc se met à la taxe carbone

Des experts livrent leurs réflexions sur l’impact que la mise en place de la taxe carbone pourrait avoir sur l’économie marocaine ainsi que l’industrie marocaine.

Maroc : une taxe pour les plus riches

Le débat sur la taxation des plus riches refait surface au Maroc. Après un premier rejet, la Confédération démocratique du travail (CDT) relance l’idée d’une taxe sur la fortune à la Chambre des conseillers.

Données bancaires des MRE : le gouvernement rassure

Alors que la question de l’échange automatique des données sur leurs comptes bancaires, actions et biens détenus au Maroc avec l’OCDE refait surface, Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, a tenu à rassurer les Marocains résidant...

Maroc : investissements publics records en 2024

L’investissement public au Maroc devrait s’élever à 335 milliards de dirhams (MMDH) l’année prochaine, d’après la note de présentation du Projet de loi de finances (PLF) 2024. Un effort qui contribuera à améliorer les conditions de vie des populations.