Le projet de loi relatif à l’Instance de lutte contre la corruption présenté au parlement

15 septembre 2020 - 23h00 - Maroc - Ecrit par : G.A

Le ministre de l’Économie, des Finances a présenté le projet de loi n° 19-46 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. Ce document exposé devant la Commission Justice à la chambre des représentants fixe les bases de fonctionnement de l’instance.

Cette instance a un rôle primordial à jouer dans la lutte contre la corruption. Selon Mohamed Benchaaboun, elle doit assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption, et consolider les principes de bonne gouvernance, faire naître en chaque citoyen la culture du service public et le respect des valeurs citoyennes.

Pour le ministre, le texte met également l’accent sur les autorités ayant pour rôle d’enclencher des poursuites administratives ou pénales.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Corruption - Lois - Ministère de l’Economie et des Finances

Aller plus loin

Arrestation pour corruption à Agadir

Un homme âgé de 51 ans a été arrêté jeudi à Agadir pour avoir tenté de corrompre un fonctionnaire de police en poste au district de sûreté de Biougra.

Maroc : une nouvelle dynamique pour la lutte contre la corruption

L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) que préside Mohamed Bachir Rachdi propose une nouvelle dynamique pour la lutte...

Maroc : corruption et drogue font tomber un inspecteur de police

En fonction au commissariat régional de sûreté d’El Marsa à Laâyoune, un inspecteur de police a été interpellé ce mercredi, par les éléments de la Brigade nationale de la...

Quid de l’impact de la corruption sur l’économie marocaine ?

Le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaaboun a déclaré que la corruption fait perdre au Maroc jusqu’à 7% de son PIB par an.

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : bonne nouvelle pour les retraités

L’impôt sur le revenu applicable aux pensions de retraite connaîtra une révision à la baisse allant jusqu’à 70 %, a annoncé Nadia Fettah, la ministre de l’Économie et ses finances.

Maroc : une taxe pour les plus riches

Le débat sur la taxation des plus riches refait surface au Maroc. Après un premier rejet, la Confédération démocratique du travail (CDT) relance l’idée d’une taxe sur la fortune à la Chambre des conseillers.

Le gouvernement marocain s’attaque à l’usage privé des véhicules de l’État

La ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, a annoncé l’intention du gouvernement de prendre des mesures contre l’utilisation anarchique des véhicules de l’État.

Santé au Maroc : l’offensive anticorruption est lancée

Nommé fraîchement à la tête de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), Mohamed Benalilou prend toute la mesure de ses responsabilités.

Maroc : le ministère de l’Intérieur traque certains projets

Le ministère de l’Intérieur a décidé de renforcer son contrôle sur les projets de développement à travers le pays. Cette initiative fait suite à des observations inquiétantes concernant des retards volontaires dans l’exécution de ces projets, visant à...

Maroc : la taxe carbone arrive

Le ministère de l’Économie et des finances en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable et la Trésorerie Générale du royaume (TGR) prévoit de mettre en œuvre plusieurs réformes majeures consignées dans le...

Les hôtels marocains ont affiché complet

En 2024, Les hôtels ont fait le plein au Maroc. Fatim-Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire, a présenté le bilan.

Maroc : vers la suppression de la TVA sur certains produits ?

Des députés de l’opposition parlementaire continuent d’appeler à l’exemption de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur tous les produits de base à forte consommation afin de soutenir le pouvoir d’achat des Marocains en cette période d’inflation.

Ce fléau qui fait mal au Maroc

Malgré l’adoption en 2015 de la stratégie nationale de lutte, la corruption ne recule pas au Maroc en raison de principales résistances rencontrées, aussi bien au niveau intra-étatique que dans l’ensemble de la société, et en particulier dans le...

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...