Maroc : qui sont responsables des vices de construction ?

Certains problèmes relatifs généralement à la finition sont apparus suite aux dernières pluies. Toutefois, les problèmes ne sont pas exclusivement liés aux intempéries. Les responsabilités sont partagées quant aux vices de construction.

D’après La Vie éco, le contrat de vente lie directement le promoteur à l’acquéreur, tandis que la responsabilité du premier est engagée, selon le DOC et la loi sur la protection des consommateurs. Cette loi donne un délai de garantie de 2 ans pendant lesquels l’habitant a le droit d’invoquer la responsabilité du promoteur pour tout défaut constaté dans la construction.

La responsabilité de la solidité et de la structure du bâtiment est délimitée : pour la construction, le bureau d’études se charge des études de faisabilité, de l’étude de la structure du bâtiment, de la surveillance et du contrôle de la qualité des travaux de construction, explique la même source. Quant à l’architecte, il est responsable de la conception architecturale du bâtiment, du suivi des travaux et de la vérification de leur conformité aux lois en vigueur et autres documents réglementaires.

En ce qui concerne les dégâts causés par des intempéries et ne présentant ni vice caché ni défaut de construction, « il faudra au préalable établir le fait par un huissier de justice et faire par la suite appel à un expert pour prouver que le dégât est causé par le facteur naturel et non par d’autres causes comme le manque d’entretien ou la mise en place de modifications quelconques », explique un avocat.

Quid de la responsabilité des intervenants dans les autres étapes de la construction ? « Cela reste d’usage puisque, mis à part la solidité du bâti qui incombe aux architectes notamment, la responsabilité des intervenants dans les autres étapes de la construction au sens large n’est pas définie. Pour engager la responsabilité de chacun des intervenants dans l’acte de bâtir, il faudra donc définir une matrice de responsabilité à chaque strate de la construction, depuis les fondations jusqu’à la remise des clés », précise un promoteur.