Maroc : qui sont responsables des vices de construction ?

26 janvier 2021 - 12h30 - Economie - Ecrit par : S.A

Au Maroc, certains vices de construction sont plus fréquents. Qui peut-on tenir pour responsable ?

Certains problèmes relatifs généralement à la finition sont apparus suite aux dernières pluies. Toutefois, les problèmes ne sont pas exclusivement liés aux intempéries. Les responsabilités sont partagées quant aux vices de construction.

D’après La Vie éco, le contrat de vente lie directement le promoteur à l’acquéreur, tandis que la responsabilité du premier est engagée, selon le DOC et la loi sur la protection des consommateurs. Cette loi donne un délai de garantie de 2 ans pendant lesquels l’habitant a le droit d’invoquer la responsabilité du promoteur pour tout défaut constaté dans la construction.

La responsabilité de la solidité et de la structure du bâtiment est délimitée : pour la construction, le bureau d’études se charge des études de faisabilité, de l’étude de la structure du bâtiment, de la surveillance et du contrôle de la qualité des travaux de construction, explique la même source. Quant à l’architecte, il est responsable de la conception architecturale du bâtiment, du suivi des travaux et de la vérification de leur conformité aux lois en vigueur et autres documents réglementaires.

En ce qui concerne les dégâts causés par des intempéries et ne présentant ni vice caché ni défaut de construction, « il faudra au préalable établir le fait par un huissier de justice et faire par la suite appel à un expert pour prouver que le dégât est causé par le facteur naturel et non par d’autres causes comme le manque d’entretien ou la mise en place de modifications quelconques », explique un avocat.

Quid de la responsabilité des intervenants dans les autres étapes de la construction ? « Cela reste d’usage puisque, mis à part la solidité du bâti qui incombe aux architectes notamment, la responsabilité des intervenants dans les autres étapes de la construction au sens large n’est pas définie. Pour engager la responsabilité de chacun des intervenants dans l’acte de bâtir, il faudra donc définir une matrice de responsabilité à chaque strate de la construction, depuis les fondations jusqu’à la remise des clés », précise un promoteur.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : BTP

Aller plus loin

L’hôtel Lincoln à Casablanca s’est effondré

Une partie des ruines de l’hôtel Lincoln s’est effrondrée, vendredi 18 décembre 2020, non loin du passage du Tramway. Pour assurer la sécurité de la population, la circulation...

Vidéo : effondrement en direct d’un immeuble à Casablanca

Un immeuble vétuste de trois étages s’est effondré dans la nuit de mercredi à jeudi, au quartier Sbata à Casablanca. À l’heure actuelle, une seule victime est à déplorer dans ce...

Effondrement d’un hôtel à Marrakech

Un hôtel non classé s’est partiellement effondré, mercredi soir dans l’ancienne médina de Marrakech. Aucune victime n’est à déplorer.

Effondrement d’un chantier à Marrakech, un mort

Un chantier de construction s’est effondré le vendredi dernier au quartier de l’Hivernage à Marrakech. On déplore un mort selon le décompte fait par les autorités locales.

Ces articles devraient vous intéresser :

Les petites entreprises marocaines menacées

La plupart des grands chantiers lancés au Maroc dans le cadre des préparatifs de la Coupe du monde 2030, ont été confiés aux grandes entreprises au détriment des petites et moyennes. Ces grands groupes importent les matériaux de construction,...

Au Maroc, la fin des chantiers sans garanties d’assurance

Au Maroc, les assurances construction (Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Décennale) sont désormais obligatoires. La mesure vise à garantir une meilleure gestion des risques sur les chantiers en cours et futurs, et une couverture totale en...

Le Maroc accélère les chantiers d’infrastructures, d’hôtellerie et de transport

Le Maroc accélère la mise en œuvre de projets de construction d’infrastructures sportives, hôtelières et de transport dans la perspective de la Coupe du monde 2030 qu’il organise conjointement avec l’Espagne et le Portugal. Une manne pour les...

Copropriétés au Maroc : les impayés qui ruinent l’immobilier

Au Maroc, la copropriété fait face à de graves difficultés, notamment le non-paiement des cotisations. De quoi impacter négativement le secteur de l’immobilier marocain.

Marrakech : La place Jemaa el Fna change de visage

Le groupe Al Omrane Marrakech-Safi, maître d’ouvrage délégué agissant pour le compte de la commune urbaine de Marrakech, s’active pour la réhabilitation de la célèbre place Jemaa El Fna, symbole culturel mondial et partie intégrante du patrimoine...

CAN 2025 et Mondial 2030 : les critères de qualification des stades marocains

Le ministère de l’Équipement et de l’eau a donné des précisions sur les critères de qualifications et les travaux de construction des stades qui accueilleront les matchs de la coupe d’Afrique des nations 2025 et de la coupe du monde 2030.

Le Maroc en pleine métamorphose

Le Maroc s’active pour une organisation réussie de la Coupe du monde 2030, aux côtés de l’Espagne et du Portugal. Les chantiers s’accélèrent dans les six villes devant accueillir cet événement sportif mondial.

Casablanca : Aïn Chock arrache son droit à trois étages

Il est désormais possible d’ériger un troisième étage sur les bâtiments situés dans plusieurs quartiers de l’arrondissement de Aïn Chock, à Casablanca.

Casablanca : des personnalités visées par une vaste opération de démolition

Déférant aux instructions de Jalal Benhayoun, gouverneur de la province de Nouaceur, les autorités locales mènent une vaste campagne de démolition de nombreux entrepôts appartenant à des personnalités connues et à de grandes entreprises opérant en...

Maroc 2030 : le chantier des infrastructures s’accélère

Le Maroc se prépare activement pour la Coupe du monde 2030 qu’il coorganise avec l’Espagne et le Portugal. Les autorités ont annoncé, au titre de l’année 2024, une augmentation de 42 % du volume des projets d’infrastructures pour un montant total de 64...