Maroc : une proposition de loi pour réguler les prix des carburants
La Confédération démocratique du travail (CDT) vient de déposer à la Chambre des conseillers une proposition de loi relative à la régulation des prix des carburants au Maroc.
Au Maroc, un projet de loi sur l’indexation des fluctuations du prix du gasoil sur le tarif des prestations devra être élaboré et introduit au Parlement. Dans ce sens, une rencontre est prévue entre le ministre du Transport et les professionnels au cours de cette semaine.
Le ministre du Transport et les professionnels devront discuter cette semaine de tous les aspects de l’indexation des évolutions du prix du gasoil à la hausse comme à la baisse. Cette rencontre devra déboucher sur un projet de loi, fait savoir l’Économiste. Pour mener à bien ce chantier, il est prévu qu’un comité technique soit mis en place entre la tutelle et la profession. Il sera question de discuter des dispositions devant être intégrées dans le projet de loi, des modalités de leur mise en œuvre et de la structure qui en sera chargée. Ce projet de loi sera calqué sur la proposition de loi datant de quatre ans du groupe parlementaire de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
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« L’indexation des variations du gasoil n’aura aucun impact budgétaire et devrait plutôt générer des recettes fiscales pour le Trésor. De plus, le dispositif permettra de réguler le secteur et de rééquilibrer les rapports de force entre chargeurs et transporteurs. Par ailleurs, quel que soit le projet de loi, il pourra toujours être amélioré au fur et à mesure que des améliorations seront nécessaires à l’image de la loi sur les délais de paiement », explique un dirigeant de la Fédération du transport et de la logistique. Le projet de loi une fois élaboré, adopté, promulgué et entré en vigueur produira un impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs. C’est dire que les fluctuations du gasoil seront répercutées sur eux.
Aller plus loin
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