La mosquée de Noisy-le-Grand fait plier l’État français

La bataille judiciaire entre l’État et l’association Musulmans de Noisy-le-Grand (MNLG) connaît un nouveau tournant. Le Conseil d’État a annulé vendredi 18 avril la décision préfectorale qui avait retiré en 2021 le caractère cultuel de l’association, permettant ainsi à la structure de conserver son statut.

Tout avait commencé par un courrier adressé par Georges-François Leclerc, préfet de Seine-Saint-Denis à l’époque, annonçant l’abrogation du rescrit administratif de MNLG, obtenu moins de deux ans plus tôt. Derrière ce retrait se cachait un enjeu majeur : perdre le rescrit signifiait aussi perdre la capacité d’émettre des reçus fiscaux pour les dons des fidèles, essentiels au financement d’une nouvelle mosquée en construction.

La préfecture s’appuyait sur plusieurs publications Facebook du président de l’association. Dans l’une d’elles, il évoquait une perquisition contre le président de Barakacity, dissoute en 2020, et critiquait l’inaction du Raid face aux menaces contre des musulmans. Il écrivait : « Dans ces cas-là, pour harcèlement, le Raid a du travail afin de perquisitionner Zemmour, Odoul et consorts… », avant d’ajouter : « Le Raid ne s’était jamais déplacé pour protéger les victimes et arrêter les coupables ! »

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Les juridictions inférieures, le tribunal administratif de Montreuil puis la cour administrative d’appel de Paris, avaient d’abord validé l’abrogation décidée par la préfecture.

Mais la plus haute juridiction administrative a estimé que ces propos, bien que polémiques, « n’appelaient pas, par eux-mêmes, à commettre des crimes ou délits », ni à « la discrimination, la haine ou la violence ». Le Conseil d’État a également considéré que les écrits en cause ne constituaient pas un soutien à Barakacity. En conséquence, l’arrêt de novembre 2023 a été annulé et l’affaire renvoyée devant la cour administrative d’appel.