Un groupe de mineurs marocains résidant à l’étranger, et désirant se rendre au Maroc dans le cadre d’activités associatives ou sportives, ont dormais la possibilité de le faire grâce à la délivrance d’un passeport collectif. C’est l’une des nouveautés qu’apporte une récente circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du département des Affaires étrangères sur les conditions d’octroi, de prorogation de validité ou de renouvellement du passeport.
Dans le cas de passeport collectif pour mineurs, ce dernier est délivré par le chef du centre diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence. Ce titre de voyages est valide uniquement pour trois mois et un voyage aller-retour pour un nombre de mineurs n’excédant pas vingt personnes.
Cette circulaire, qui définit les autorités diplomatiques ou consulaires habilitées à trancher en matière de titres de voyages, prévoit également la possibilité de délivrance de laisser-passer et de passeports provisoires pour les citoyens marocains non-détenteurs d’un passeport ou l’ayant perdu. Ainsi, pour ceux qui n’en disposent pas (cas d’éventuels exilés), cette circulaire stipule que ces derniers auront droit à un laisser-passer d’une validité d’un mois et valable uniquement pour un voyage aller simple. Le même texte prévoit l’octroi de passeports provisoires en cas de perte ou de vol. Ce titre, valable pour une durée d’un an, sera utilisé pour des fins de transit ou de visites d’affaires.
L’autorité consulaire ou diplomatique du lieu de résidence du postulant a désormais le droit de délivrer un nouveau passeport en cas de vol ou de perte, mais à condition que ce soit la même autorité qui ait délivré le même document volé ou perdu. Pour éviter les désagréments, il vaut mieux se faire enregistrer auprès de l’autorité de son lieu de résidence vu que la procédure est plus compliquée pour la délivrance d’un titre de voyages en remplacement d’un autre délivré au Maroc, mais jamais enregistré.
Cette circulaire prévoit un autre traitement pour les personnes ayant perdu leurs passeports et présentées comme une menace à la sécurité de l’Etat et ses valeurs sacrées. Dans ce cas, la demande de renouvellement est transmise au ministère de l’Intérieur pour consultation. Si le département de l’Intérieur ne fournit pas de réponse dans un délai de trois mois à compter de la date de dépôt de la demande, le chef de l’autorité concernée (diplomatique ou consulaire) a la latitude de délivrer à l’intéressé un passeport valide pour cinq ans.
Cette même autorité est habilitée à délivrer un passeport pour toute personne qui en détenait un, mais qui en demande un nouveau pour prorogation, pages entièrement pleines, détérioration, perte ou vol.
Au cas où le titre de voyage perdu arrive à être retrouvé, et si une demande est faite pour le récupérer, les nouvelles mesures stipulent
que ce document peut être remis à son détenteur mais avec la mention « non valide ». Le concerné, dans ce cas, a droit à un nouveau titre de voyage.
Les délais pour les demandes de prorogation ont été fixés dans une durée qui ne doit pas aller au-delà de 18 mois après expiration.
Notons également que les mineurs ont désormais la possibilité de disposer de leurs propres passeports. Dans ce cas de figure, il leur est délivré un titre de voyages valide pour une période de cinq ans avec la condition expresse de la suppression de leurs noms figurant sur les titres de voyages de l’un des parents.
La circulaire, dans son préambule, affirme que ces nouvelles mesures ont été décidées pour rendre plus simples les procédures relatives aux passeports et accompagner ainsi les multiples mutations que vit le Maroc.
Le texte, de par plusieurs dispositions, définit de manière plus claire les compétences en la matière des autorités diplomatiques et consulaires selon une approche géographique, entre autres.
Les fonctions consulaires exercées par les missions diplomatiques et postes consulaires marocains à l’étranger sont définies par les dispositions prévues par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires signée le 24 avril 1963 et ratifiée par le Maroc le 21 mars 1977. Mais aussi par le décret du 29 janvier 1970 portant application du dahir du 20 octobre 1969 relatif aux attributions des agents diplomatiques et des consuls à l’étranger.
Mohamed Boudarham - Aujourd’hui le Maroc
• http://www.aujourdhui.ma/nation-details38430.html
Ces articles devraient vous intéresser :
