Passeport : Procédures simplifiées pour les MRE

- 17h46 - Maroc - Ecrit par :

Un groupe de mineurs marocains résidant à l’étranger, et désirant se rendre au Maroc dans le cadre d’activités associatives ou sportives, ont dormais la possibilité de le faire grâce à la délivrance d’un passeport collectif. C’est l’une des nouveautés qu’apporte une récente circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du département des Affaires étrangères sur les conditions d’octroi, de prorogation de validité ou de renouvellement du passeport.

Dans le cas de passeport collectif pour mineurs, ce dernier est délivré par le chef du centre diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence. Ce titre de voyages est valide uniquement pour trois mois et un voyage aller-retour pour un nombre de mineurs n’excédant pas vingt personnes.
Cette circulaire, qui définit les autorités diplomatiques ou consulaires habilitées à trancher en matière de titres de voyages, prévoit également la possibilité de délivrance de laisser-passer et de passeports provisoires pour les citoyens marocains non-détenteurs d’un passeport ou l’ayant perdu. Ainsi, pour ceux qui n’en disposent pas (cas d’éventuels exilés), cette circulaire stipule que ces derniers auront droit à un laisser-passer d’une validité d’un mois et valable uniquement pour un voyage aller simple. Le même texte prévoit l’octroi de passeports provisoires en cas de perte ou de vol. Ce titre, valable pour une durée d’un an, sera utilisé pour des fins de transit ou de visites d’affaires.
L’autorité consulaire ou diplomatique du lieu de résidence du postulant a désormais le droit de délivrer un nouveau passeport en cas de vol ou de perte, mais à condition que ce soit la même autorité qui ait délivré le même document volé ou perdu. Pour éviter les désagréments, il vaut mieux se faire enregistrer auprès de l’autorité de son lieu de résidence vu que la procédure est plus compliquée pour la délivrance d’un titre de voyages en remplacement d’un autre délivré au Maroc, mais jamais enregistré.
Cette circulaire prévoit un autre traitement pour les personnes ayant perdu leurs passeports et présentées comme une menace à la sécurité de l’Etat et ses valeurs sacrées. Dans ce cas, la demande de renouvellement est transmise au ministère de l’Intérieur pour consultation. Si le département de l’Intérieur ne fournit pas de réponse dans un délai de trois mois à compter de la date de dépôt de la demande, le chef de l’autorité concernée (diplomatique ou consulaire) a la latitude de délivrer à l’intéressé un passeport valide pour cinq ans.
Cette même autorité est habilitée à délivrer un passeport pour toute personne qui en détenait un, mais qui en demande un nouveau pour prorogation, pages entièrement pleines, détérioration, perte ou vol.
Au cas où le titre de voyage perdu arrive à être retrouvé, et si une demande est faite pour le récupérer, les nouvelles mesures stipulent
que ce document peut être remis à son détenteur mais avec la mention « non valide ». Le concerné, dans ce cas, a droit à un nouveau titre de voyage.
Les délais pour les demandes de prorogation ont été fixés dans une durée qui ne doit pas aller au-delà de 18 mois après expiration.
Notons également que les mineurs ont désormais la possibilité de disposer de leurs propres passeports. Dans ce cas de figure, il leur est délivré un titre de voyages valide pour une période de cinq ans avec la condition expresse de la suppression de leurs noms figurant sur les titres de voyages de l’un des parents.
La circulaire, dans son préambule, affirme que ces nouvelles mesures ont été décidées pour rendre plus simples les procédures relatives aux passeports et accompagner ainsi les multiples mutations que vit le Maroc.
Le texte, de par plusieurs dispositions, définit de manière plus claire les compétences en la matière des autorités diplomatiques et consulaires selon une approche géographique, entre autres.
Les fonctions consulaires exercées par les missions diplomatiques et postes consulaires marocains à l’étranger sont définies par les dispositions prévues par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires signée le 24 avril 1963 et ratifiée par le Maroc le 21 mars 1977. Mais aussi par le décret du 29 janvier 1970 portant application du dahir du 20 octobre 1969 relatif aux attributions des agents diplomatiques et des consuls à l’étranger.

Mohamed Boudarham - Aujourd’hui le Maroc

• http://www.aujourdhui.ma/nation-details38430.html

  • Les détails du futur passeport « high-tech »

    Le passeport biométrique vient de franchir le cap du Conseil de gouvernement. Ce dernier a adopté, jeudi 24 juillet, le projet de décret pour la mise en place du nouveau document. Après la carte d'identité et le permis de conduire, le tour est désormais au passeport d'entrer dans l'ère de la biométrie.

  • Le passeport biométrique en 2009 au Maroc

    Le ministère de l'intérieur vient de lancer un appel d'offres pour la fabrication du passeport biométrique. Ce passeport devrait être mis en circulation courant 2009.

  • Seulement 79 naturalisations accordées en 2005

    Cinq cents quarante-deux personnes ont obtenu la nationalité marocaine entre 2003 et 2005. C'est ce qu'a annoncé, mercredi, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ. Interpellés par les députés de la première Chambre au sujet de "la lenteur dans le traitement des dossiers d'obtention de la nationalité", le ministre a indiqué que le nombre des demandes présentées pour l'obtention de la nationalité marocaine a atteint 79, en 2005, contre 199 en 2004 et 211 en 2003, précisant que sur ce dernier nombre de demandes 207 personnes ont obtenu la nationalité marocaine. La première remarque qui s'impose ici est la chute d'année en année du nombre des demandeurs de la nationalité marocaine.

  • Les travailleurs émigrés vers les pays du Golfe sont sans droit ni loi

    Quand on parle des Marocains résidant à l'étranger, on pense à ceux vivant en Europe et l'on oublie ceux qui vont travailler dans les pays du Golfe, relève La Gazette du Maroc. Pourtant, ces derniers représentent 10 % des émigrés, soit plus de 31 000 personnes dont 20 000 en Arabie Saoudite, plus de 8 000 aux Emirats arabes unis et près de 3 000 dans le sultanat d'Oman, précise l'hebdomadaire marocain.

  • La manne de l'émigration

    Vingt-quatre milliards de dirhams, c'est le pactole transféré au pays par les Marocains résidents à l'étranger au titre des six premiers mois de l'année 2005, soit une hausse de 7% par rapport à la même période de l'année dernière.

  • Telefonica décroche la 2e licence fixe au Maroc

    Meditelecom, filiale de l'espagnol Telefonica, souffle la victoire à Maroc Telecom pour qui la pilule est dure à avaler Meditelecom opérera une boucle locale, une licence de téléphonie longue distance et une licence internationale, a ajouté l'autorité de régulation marocaine dans un communiqué.

  • Terrorisme : 140 condamnés marocains présentent une demande de grâce

    Plus de 140 personnes condamnées pour leur implication dans des affaires liées au terrorisme ont présenté des demandes de grâce à la commission en charge de ce dossier au Maroc, a annoncé mercredi le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, à l'agence de presse officielle MAP.

  • Six millions de touristes attendus en 2005

    Selon les dernières statistiques publiées par le département du Tourisme, le nombre de touristes ayant visité le Maroc durant le premier semestre 2005 a atteint environ 2,21 millions de visiteurs, soit une hausse de 8 % par rapport à la période correspondante de 2004.

  • Moudawana contre codes civils étrangers

    LES changements introduits par le code de la famille a permis de répondre en partie à des situations parfois ubuesques que vivaient les Marocains résidents à l'étranger (MRE). Malika Hafid, vice-présidente au tribunal de première instance de Casablanca, division Droit de la famille, souligne d'incontestables acquis même si le texte reste améliorable. « Le législateur s'est préoccupé de trouver des solutions aux nombreux problèmes que vit cette population que ce soit au niveau du pays d'accueil ou de retour au Maroc ».

  • Procédures douanières pour les Marocains du Monde

    Dans le million des MRE qui reviennent au Maroc chaque été, beaucoup de personnes profitent de l'occasion de ramener quelques effets à vendre pour se constituer un peu d'argent de poche. En témoigne, la noria des souks qui prospèrent durant cette période.