Peine de mort pour Nasser Zefzafi ? le procureur s’explique

12 août 2017 - 12h30 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Le procureur du roi près la Cour d’appel de Casablanca a réagi hier suite à la publication par certains médias du risque pour certains militants du hirak, dont Nasser Zefzafi, d’être condamnés à la peine de peine.

Pour le procureur, ces informations sont « fausses et ne reposent sur aucun fondement juridique ». De plus, le « dossier de cette affaire est encore entre les mains du juge d’instruction qui est, en vertu de la loi, le seul en droit d’ordonner la poursuite, la non poursuite ou de se déclarer incompétent », a-t-il précisé.

Déplorant que la publication de ce genre d’information a pour but « d’influencer le déroulement de l’enquête », le procureur du roi rappelle que le « dossier de cette affaire est encore entre les mains du juge d’instruction qui est, en vertu de la loi, le seul en droit d’ordonner la poursuite, la non poursuite ou de se déclarer incompétent ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Al Hoceima - Peine de mort - Nasser Zefzafi - Hirak - Manifestations à Al hoceima

Aller plus loin

Nasser Zefzafi expulsé du tribunal, voici la raison

Comme prévu la deuxième audience de Nasser Zefzafi et de ses compagnons hier au tribunal de Casablanca a été houleuse.

Les membres du Hirak n’ont pas été torturés, affirme le procureur du roi

Le procureur du roi a qualifié de « sans fondements », les allégations de certains membres du mouvement du Hirak qui accusent les autorités de torture.

Ces articles devraient vous intéresser :

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain

Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.