Alors qu’il existe une convention d’extradition entre le Maroc et la France entrée en vigueur en 2011, ni Rabat, ni Paris n’acceptent l’extradition de leurs ressortissants. L’extradition du Franco-marocain Badiss Mohamed Bajjou, arrêté à Tanger (Maroc) le 3 juin et suspecté d’être le commanditaire de « cryptorapts » vers la France s’avère donc impossible. Il est tout de même possible qu’il purge une éventuelle peine dans les prisons françaises.
Badiss Mohamed Bajjou « ne pourra pas être remis par le Maroc à la France pour s’expliquer devant la justice de cette dernière », tranche Zakaria Mrini, juriste et président de l’association marocaine des jeunes avocats auprès de Libération. Quel sort sera donc réservé au Franco-marocain ? « Le Code de procédure pénale marocain prévoit que tout fait qualifié de crime par la loi marocaine et commis hors du royaume par un Marocain peut être poursuivi et jugé au Maroc », explique-t-il. Mais il n’est pas exclu qu’il purge une éventuelle peine dans les prisons françaises. S’il est condamné au Maroc, il pourrait être transféré en France pour purger sa peine, explique Mohamed Aghnaj, avocat pénaliste à Casablanca, faisant savoir que les deux pays ont signé en 1981 une convention permettant le transfèrement des détenus.
À lire :Qui est Badiss Mohamed Bajjou, le Franco-marocain arrêté au Maroc ?
De plus, l’application de la convention aux personnes possédant la double nationalité française et marocaine est devenu après un avenant datant de 2007. « Ça reste une question de souveraineté de la part du Maroc », commente l’avocat Aghnaj. Son confrère Mrini y voit « une possibilité, mais très compliquée ».
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