Lourd redressement fiscal pour Nestlé Maroc

20 août 2021 - 13h00 - Economie - Ecrit par : S.A

Nestlé Maroc s’est vu infliger un lourd redressement fiscal. En tout, un milliard de dirhams (110 millions de dollars) à verser à l’administration fiscale marocaine.

Ce redressement fiscal fait suite à un contrôle mené par l’équipe de la division nationale des vérifications fiscales relevant directement du patron de la Direction générale des Impôts à Rabat, rapporte Financial Afrik. Le rejet de la méthode de calcul des prix de transfert appliquée par Nestlé Maroc est à l’origine de ce redressement. « Les prix auxquels sont facturés les achats et les ventes des biens et services entre la société et les autres filiales du groupe, mais aussi avec sa maison-mère », explique-t-on. Selon le fisc marocain, la filiale du groupe agroalimentaire suisse a organisé indûment un transfert des bénéfices à sa maison mère en minorant le résultat imposable au Maroc par la manipulation des prix de transfert.

À lire : Le groupe Nestlé prépare-t-il en douce son départ du Maroc ?

Nestlé Maroc entend contester ce redressement. Dans ce sens, depuis Genève, le groupe a envoyé en mission des avocats fiscalistes qui vont travailler avec les consultants locaux du cabinet EY. Une procédure a été déjà engagée devant la Commission nationale de recours fiscal. En parallèle, la société tente un règlement à l’amiable avec l’administration fiscale. « La méthode utilisée par Nestlé Maroc est un schéma mondial implémenté dans toutes les filiales du groupe », a indiqué Imane Zaoui, directrice générale de Nestlé Maroc. Reste à savoir si la multinationale suisse pourra convaincre le fisc marocain. Selon une source, les discussions entre les deux parties seraient plus proches de la rupture que d’une transaction.

Dans une transaction entre le fisc et un contribuable, une remise sur le montant des redressements fiscaux ne peut porter que sur des questions d’interprétation et non de droit, précise la loi marocaine. En d’autres termes, toute réduction de la note de la TVA non versée au Trésor ne peut être envisageable. L’administration fiscale marocaine peut toutefois concéder une baisse sur les montants des pénalités de retard ou du niveau des redevances qu’une entreprise a versées à sa maison-mère au titre de l’assistance technique.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Nestlé Maroc

Aller plus loin

Patrick Drahi sous le coup d’un redressement fiscal record en Suisse

Le milliardaire d’origine marocaine, Patrick Drahi, propriétaire de SFR et de BFM-TV, est visé par un redressement fiscal de 7,4 milliards de francs suisses, soit près de 7,5...

Nestlé Maroc met fin à la web-série polémique " Baghi Ntzewej"

Nestlé Maroc vient de signer l’arrêt de mort de la web-série « Baghi Ntzewej » (je veux marier), objet d’une forte polémique dans le pays, notamment sur les réseaux sociaux.

Le groupe Nestlé prépare-t-il en douce son départ du Maroc ?

Nestlé serait en train de préparer en douce son départ du Maroc. La multinationale suisse a décidé de fermer son centre de Casanearshore, basé à Casablanca, après près de 13 ans...

Maroc : l’Ordre des experts comptables sévèrement sanctionné

L’Ordre des experts comptables du Maroc vient d’être condamné par le Conseil de la concurrence à payer la somme de 3 millions de dirhams pour des pratiques anticoncurrentielles.

Ces articles devraient vous intéresser :

Fisc : Le Maroc ajuste l’IS et l’IR dans la Loi de finances 2024

Au Maroc, des ajustements ont été apportés à l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur le revenu (IR) dans le cadre de la Loi de finances 2024.

Les propriétaires marocains plus lourdement taxés en Espagne

La Commission européenne examine une plainte déposée le 19 mars contre l’Espagne, accusée de discrimination fiscale envers les propriétaires étrangers louant des biens immobiliers. Les Marocains (non résidents) détenant des biens immobiliers en Espagne...

Maroc : hausse des taxes pour les propriétaires de terrains

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de terrains non bâtis. Le ministère de l’Intérieur prévoit une augmentation de la taxe sur ces terrains.

Traque aux fraudeurs : les influenceurs marocains dans le collimateur du fisc

La direction générale des impôts (DGI) vient d’adresser une mise en demeure aux influenceurs possédant des biens ou recevant de l’argent de l’étranger, les invitant à les déclarer et à payer l’impôt correspondant.

Voici le guide fiscal des MRE (2024)

La Direction générale des impôts (DGI) met à la disposition des Marocains résidant à l’étranger (MRE) un guide fiscal renseignant sur les différentes dispositions, notamment celles concernant les droits d’enregistrement et de timbre, la taxe sur la...

Maroc : les revenus d’Airbnb traqués

L’Office des changes vient de lancer une vaste opération d’audit visant les transferts financiers internationaux entre propriétaires et bénéficiaires des locations de biens immobiliers via Airbnb.

Immobilier au Maroc : voici ce que rapportent les contrôles fiscaux

Les contrôles fiscaux effectués par la direction générale des impôts (DGI), sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances sur les promoteurs immobiliers au cours des trois dernières années (2020-2023) ont rapporté gros.

Marocains, n’oubliez pas de déclarer les revenus fonciers

Le dépôt de la déclaration de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et le paiement dudit impôt, doivent être effectués au plus tard le 29 février, a prévenu la Direction générale des impôts (DGI).

100 milliards de dirhams : l’amnistie fiscale bat tous les records au Maroc

100 milliards de dirhams. C’est le montant total des avoirs déclarés dans le cadre de l’amnistie fiscale au Maroc à la date du 1ᵉʳ janvier 2025.

Maroc : du changement pour l’impôt sur les revenus locatifs

Au Maroc, l’imposition des revenus locatifs a connu des modifications majeures depuis 2023. Des changements qui ont un impact significatif sur les contribuables concernés.