Redressement fiscal : Sound Energy fait appel

2 novembre 2022 - 14h40 - Economie - Ecrit par : A.T

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par l’administration générale des Impôts, qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts.

Sound Energy avait déposé un recours devant le tribunal administratif contre ce redressement fiscal, lequel avait été rejeté. La compagnie disposait d’un délai de 60 jours à compter de la date de notification pour faire appel. Cette procédure a été enclenchée, indique un communiqué de la direction.

« Comme annoncé précédemment, la Société reste fermement convaincue que les cotisations imposées à SEMS, se basant sur de prétendues transactions historiques intra-groupe entre SEMS et Sound Energy Morocco East Limited qui auraient des bases imposables, ont été mal interprétées par l’administration fiscale marocaine », fait savoir Sound Energy.

A lire : Tendrara : les prospections de gaz de Sound Energy financées par Attijariwafa Bank

Et d’ajouter : « la Société, avec ses conseils, continue de chercher à s’engager de manière constructive avec les autorités, mais en attendant, continue de défendre ses droits devant les tribunaux et continuera de le faire au cas où l’administration fiscale marocaine ne retirerait pas les cotisations prélevées contre SEMS ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Impôts - Sound Energy

Aller plus loin

Coup dur pour Sound Energy au Maroc

La société britannique d’exploration gazière Sound Energy exprime des inquiétudes à la suite de la confirmation d’une décision de l’administration fiscale marocaine. Elle...

Gaz naturel de Tendrara : les ambitions énergétiques du Maroc se concrétisent

La société britannique en charge de l’exploitation du gisement de gaz de Tendrara, Sound Energy, indique que les premières recettes générées par ce projet devraient être perçues...

Sound Energy perd son procès contre le fisc marocain

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir perdu son procès contre l’administration générale des Impôts qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts...

Gaz : Sound Energy veut prolonger son contrat d’exploration au Maroc

La société britannique d’exploration gazière Sound Energy envisage de renouveler son contrat d’exploration au Maroc, en vue poursuivre ses forages à Tendrara et les recherches à...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

Maroc : une amnistie bienvenue pour les entreprises

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la prorogation jusqu’à fin décembre du délai initialement fixé aux entreprises inactives pour régulariser leur situation fiscale.

Amnistie fiscale au Maroc : un succès historique pour les avoirs non déclarés

Au Maroc, l’amnistie fiscale sur les avoirs non déclarés au titre de l’année 2024 permet de régulariser un montant record de 125 milliards de DH.

Fisc : Le Maroc ajuste l’IS et l’IR dans la Loi de finances 2024

Au Maroc, des ajustements ont été apportés à l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur le revenu (IR) dans le cadre de la Loi de finances 2024.

Le Maroc s’attaque aux avoirs non déclarés à l’étranger

Au Maroc, les personnes qui sont en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale sont visées par une nouvelle opération de régularisation.

Maroc : une taxe pour les plus riches

Le débat sur la taxation des plus riches refait surface au Maroc. Après un premier rejet, la Confédération démocratique du travail (CDT) relance l’idée d’une taxe sur la fortune à la Chambre des conseillers.

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Naïma Samih : son fils en colère

Chems-Eddine Belkaid fils de la chanteuse marocaine défunte Naïma Samih, menace d’engager des poursuites judiciaires contre les organisateurs de concerts – hommage à sa mère sans son accord préalable.

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.