Redressement fiscal : Sound Energy fait appel

2 novembre 2022 - 14h40 - Economie - Ecrit par : A.T

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par l’administration générale des Impôts, qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts.

Sound Energy avait déposé un recours devant le tribunal administratif contre ce redressement fiscal, lequel avait été rejeté. La compagnie disposait d’un délai de 60 jours à compter de la date de notification pour faire appel. Cette procédure a été enclenchée, indique un communiqué de la direction.

« Comme annoncé précédemment, la Société reste fermement convaincue que les cotisations imposées à SEMS, se basant sur de prétendues transactions historiques intra-groupe entre SEMS et Sound Energy Morocco East Limited qui auraient des bases imposables, ont été mal interprétées par l’administration fiscale marocaine », fait savoir Sound Energy.

A lire : Tendrara : les prospections de gaz de Sound Energy financées par Attijariwafa Bank

Et d’ajouter : « la Société, avec ses conseils, continue de chercher à s’engager de manière constructive avec les autorités, mais en attendant, continue de défendre ses droits devant les tribunaux et continuera de le faire au cas où l’administration fiscale marocaine ne retirerait pas les cotisations prélevées contre SEMS ».

Sujets associés : Droits et Justice - Impôts - Sound Energy

Aller plus loin

Gaz : Sound Energy veut prolonger son contrat d’exploration au Maroc

La société britannique d’exploration gazière Sound Energy envisage de renouveler son contrat d’exploration au Maroc, en vue poursuivre ses forages à Tendrara et les recherches à...

Coup dur pour Sound Energy au Maroc

La société britannique d’exploration gazière Sound Energy exprime des inquiétudes à la suite de la confirmation d’une décision de l’administration fiscale marocaine. Elle...

Tendrara : les prospections de gaz de Sound Energy financées par Attijariwafa Bank

Les discussions entre la société britannique d’exploration gazière Sound Energy et Attijariwafa Bank concernant le financement par emprunt du projet gazier de Tendrara (Maroc)...

Gaz naturel de Tendrara : les ambitions énergétiques du Maroc se concrétisent

La société britannique en charge de l’exploitation du gisement de gaz de Tendrara, Sound Energy, indique que les premières recettes générées par ce projet devraient être perçues...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les duty free font leur révolution

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont fixé de nouvelles règles relatives à leur gestion et fonctionnement.

Maroc : les ravages du mariage sur reconnaissance de dette

Une forme de mariage peu médiatisée est en train de prendre de l’ampleur dans certaines régions du Maroc, selon une émission diffusée sur la chaîne Al Aoula. Il s’agit du mariage sur reconnaissance des dettes.

Le harcèlement sexuel des mineures marocaines sur TikTok dénoncé

Lamya Ben Malek, une militante des droits de la femme, déplore le manque de réactivité des autorités et de la société civile marocaines face aux dénonciations de harcèlement sexuel par des mineures sur les réseaux sociaux.

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....

Maroc : des sociétés écrans créées pour échapper au fisc

La Direction générale des impôts a découvert que plusieurs sociétés installées dans les provinces du sud, créent des « sociétés écran » pour exercer leurs activités commerciales en dehors de cette région. Une évasion fiscale qui ne dit pas son nom.

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Maroc : statut auto-entrepreneur ou fraude fiscale ?

Les auto-entrepreneurs, statut lancé en 2015, sont peu nombreux à déclarer leurs chiffres d’affaires à la Direction des impôts. Une situation qui préoccupe les patrons marocains et à laquelle pourrait remédier le Projet de loi de finance (PLF) 2023.

Plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort au Maroc

La lutte contre l’abolition de la peine capitale est toujours d’actualité au Maroc. En témoigne la récente participation des réseaux et militants marocains contre la peine de mort, à la 8ᵉ édition du congrès mondial qui s’est tenu à Berlin du 18 au 25...

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.

Grosse amende pour Maroc Telecom

L’Agence nationale de règlementation des télécommunications (ANRT) a récemment notifié à Maroc Telecom une nouvelle sanction en lien avec l’affaire de dégroupage dans laquelle elle a été condamnée en 2020. Elle va devoir payer 2,45 milliards de...