Coup dur pour Sound Energy au Maroc
La société britannique d’exploration gazière Sound Energy exprime des inquiétudes à la suite de la confirmation d’une décision de l’administration fiscale marocaine. Elle redoute un risque de compromission des progrès de ses activités au Maroc.
« La Commission locale des impôts (CLI) a confirmé les affirmations précédemment notifiées par l’administration fiscale marocaine à la société, au sujet d’impôts censés être dus en vertu d’un contrôle fiscal effectué sur Sound Energy Morocco SARL (SEMS) au cours de l’année 2021, portant sur les exercices 2016 et 2017 », a annoncé la société britannique d’exploration gazière dans un communiqué. Selon Sound Energy, la CLI confirme que certaines prétendues transactions historiques intra-groupe entre la filiale SEMS et Sound Energy Morocco East Limited (SEME) ont des valeurs de base imposables.
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En conséquence, les actions de la société gazière sur le Maroc ont baissé de 14 % à 1,24 Pence chacune à Londres mercredi dernier. Selon Sound Energy, les taxes sur ces montants de base s’élèveraient à 19,7 millions de dollars, en baisse par rapport à l’estimation de 22,5 millions de dollars faite en juin 2021 en raison “uniquement” des fluctuations des taux de change. La compagnie Sound Energy dispose de 60 jours pour répondre pour accepter ou contester les conclusions de la CLI devant les tribunaux marocains.
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Réagissant à la décision de la CLI, Graham Lyon, PDG Sound Energy affirme que « l’administration fiscale continue d’entraver les progrès de l’entreprise au Maroc, détournant ses efforts de la satisfaction du besoin marocain de fournir du gaz à ses centrales électriques. L’une des caractéristiques attrayantes du Maroc du point de vue de l’industrie est son code fiscal de promotion des investissements tel qu’énoncé avec le Code des hydrocarbures, qui comprend une exonération de l’impôt sur les sociétés pendant 10 ans pour les producteurs en amont, ainsi que des exonérations clairement définies des droits d’importation et de la TVA.
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« Avec Sound Energy profondément dans le développement de son projet de micro-GNL et sur le point d’achever la réalisation d’une grande pipeline, ces événements compromettent leur entreprise réussie », a-t-il ajouté.
