Sound Energy perd son procès contre le fisc marocain

13 juillet 2022 - 19h40 - Economie - Ecrit par : S.A

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir perdu son procès contre l’administration générale des Impôts qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts après qu’elle a racheté des actifs de Schlumberger au Maroc. La compagnie entend faire appel.

Sound Energy avait déposé un recours devant le tribunal administratif contre ce redressement fiscal, lequel avait été rejeté. La compagnie britannique dit qu’elle continue de croire que la réclamation résulte d’une mauvaise interprétation du fisc de l’accord pétrolier régissant le projet gazier de Tendrara, rapporte Natural gas world. Insatisfait de la décision du tribunal, Sound Energy se prépare à interjeter appel.

À lire : Redressement fiscal pour la filiale marocaine de Sound Energy

« Nous sommes à la fois surpris et déçus de cette décision. De toute évidence, ce n’est pas ce qui était attendu et reflète mal l’application et la compréhension du Code législatif applicable au Maroc », a déclaré le président de la compagnie, Graham Lyon dans un communiqué. « Nous allons à la fois faire appel devant les juridictions supérieures marocaines et réfléchir à la décision avec les différents ministères marocains compte tenu de son impact pour les nouveaux entrants au Maroc,  » a-t-il ajouté.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Procès - Impôts - Direction générale des impôts (DGI) - Sound Energy

Aller plus loin

Redressement fiscal : Sound Energy fait appel

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par...

Gaz : Sound Energy lance les travaux de l’usine de Tendrara

Sound Energy a annoncé le démarrage des travaux de préparation de terrain pour la construction de son usine de liquéfaction à petite échelle de gaz du champ Tendrara.

Redressement fiscal pour la filiale marocaine de Sound Energy

La compagnie britannique Sound Energy a indiqué avoir reçu de la part de l’administration fiscale marocaine, la notification d’une réévaluation à 100 % de son redressement...

Maroc : des progrès chez Sound Energy

La société britannique Sound Energy a annoncé avoir réalisé des progrès dans le cadre de la phase 1 du développement de projet gazier de Tendrara. C’est le fruit du travail...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les influenceurs vont payer les impôts

La direction générale des impôts (DGI) a adressé des notifications aux influenceurs et créateurs de contenu digital qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc pour les enjoindre de régulariser leur situation.

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Airbnb échappe au fisc marocain

Airbnb, la plateforme communautaire permettant de mettre en relation des voyageurs avec des entreprises hôtelières (hôtels, gîtes, chambres d’hôtes), des investisseurs en immobiliers locatifs para-hôteliers, échappe au fisc marocain.

Maroc : les agriculteurs rattrapés par l’impôt

Au Maroc, les petits agriculteurs exploitants agricoles exonérés d’impôts réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams, doivent désormais remplir une déclaration de revenus, a récemment rappelé la Direction générale des impôts (DGI).

Le MRE a-t-il le droit de vendre sa voiture au Maroc ?

Le Marocain résidant à l’étranger (MRE) a tout à fait le droit de vendre son véhicule lors de ses vacances au Maroc. Nous parlons, ici, de la période de l’admission temporaire de 6 mois, autorisée par les services de la Douane. Deux situations se...

Voici le guide fiscal 2023 des MRE (douane)

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de dévoiler son guide fiscal pour l’année 2023 à destination des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Office des changes au Maroc : du nouveau pour l’e-commerce

Les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies ont désormais une dotation commerce électronique plafonnée à un million de dirhams par année civile, selon la version 2024 de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC).

Maroc : allègement des mesures fiscales pour 2023

Le gouvernement marocain a décidé d’alléger une série de mesures fiscales consignées dans le projet de loi de finances 2023 qui fera l’objet d’examen et de vote à la Chambre des conseillers dès ce lundi 5 décembre 2022.

Bonne nouvelle pour les automobilistes marocains

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de faire une fleur aux automobilistes marocains en ce qui concerne la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV).

YouTube : des Marocains gagnent jusqu’à 100 000 dirhams par mois, le fisc en alerte

Au Maroc, les services de la Direction générale des impôts (DGI) ont adressé un avis aux influenceurs, des youtubeurs et aux créateurs de contenus pour les appeler à déclarer leurs revenus et à payer leurs impôts.