Scandale du Master à Fès : non-lieu pour l’accusé principal

- 05h40 - Maroc - Ecrit par : Kamal.B

Le juge près la Cour d’appel de Fès a annulé toutes les poursuites judiciaires à l’encontre du principal accusé dans l’affaire du «  Master contre l’argent  ». Le professeur universitaire avait été condamné en première instance à 1 an de prison et 5 000 dirhams d’amende pour corruption et abus de pouvoir.

Durant l’audience en appel, qui a eu lieu mercredi, la cour a également accepté le recours en annulation du chef d’accusation de corruption, déposé par la défense des deux autres prévenus dans l’affaire. Le doctorant, originaire de Missour, devra répondre du seul délit d’escroquerie, alors que son cousin, un professeur d’enseignement secondaire, sera poursuivi pour participation à l’escroquerie.

La cour d’appel a par ailleurs ordonné la restitution de la caution aux deux principaux mis en cause, et décidé de rejeter la requête de l’Université Mohamed Ben Abdellah, qui s’est constituée partie civile dans l’affaire, pour absence de compétence.

Il y a un an, la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Fès avait condamné à un an de prison et 5 000 dirhams d’amende un enseignant universitaire et coordinateur du Master de Droit à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Dhar El Mehraz.

Le juge avait prononcé un verdict similaire à l’encontre de son collègue, un doctorant qui servait d’intermédiaire dans l’affaire, tandis que le cousin de ce dernier avait été condamné à 8 mois de prison. Un quatrième mis en cause avait écopé d’une peine allégée de 2 mois de prison avec sursis.

Les faits remontent à la veille de la rentrée universitaire 2018-2019. Dans un enregistrement audio, qui avait fait le tour des réseaux sociaux, un intermédiaire proposait à un étudiant d’intégrer le cycle du Master moyennant la somme de 40 000 dirhams.

  • Du nouveau dans l'affaire de la fusillade du café « La Crème » à Marrakech

    Le procès en appel des accusés de l'affaire de la fusillade du café la Crème à Marrakech a été reporté au 30 mars prochain. Ainsi en a décidé la chambre criminelle de la cour d'appel de la ville, mardi.

  • Peine alourdie en appel pour le meurtrier de la petite Ikhlas

    La chambre criminelle de la Cour d'appel de Nador a alourdi la peine du principal accusé dans l'affaire du kidnapping et du meurtre de la petite Ikhlas en le condamnant à la prison à perpétuité. En première instance, l'homme avait écopé de 25 ans de réclusion criminelle.

  • Début du procès en appel du meurtrier d'Adnane à Tanger

    La première audience du procès en appel des personnes impliquées dans l'affaire du viol et du meurtre du petit Adnane Bouchouf, enlevé, séquestré, violé puis assassiné à Tanger a débuté ce mardi 23 février. Maître Mohamed Ali El Bakkali Tahiri, membre du comité de défense de Adnane, a indiqué que la défense des accusés a fait appel du jugement rendu en première instance, où l'accusé principal a été condamné à la peine capitale.

  • Un directeur de banque détourne 300 000 dirhams pour soigner son père

    La cour d'appel de Fès a confirmé le jugement de première instance, en condamnant le directeur d'une agence de Barid Bank à 12 mois de prison ferme. L'individu a été reconnu coupable de détournement d'argent.

  • Corruption au Maroc : 9 ans de prison pour un ex-député

    Poursuivi pour corruption et détournement de fonds, un ancien parlementaire a écopé de 9 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 500 000 dirhams et à la confiscation de ses biens. Ses complices ont été également condamnés à de lourdes peines privatives de libertés et de fortes amendes.

  • Marrakech : report du procès de l'assassinat au café « la Crème »

    Le procès sur la fusillade qui s'est produite en 2017 au café « la Crème » a été reporté au 18 mai prochain par la Chambre criminelle près de la Cour d'appel de Marrakech. Dans cette affaire d'assassinat, deux Néerlandais ont été condamnés, en première instance, à la peine capitale.

  • Nouvelle condamnation dans l'affaire « Hamza mon bb »

    Dans le cadre de l'affaire « Hamza Mon bb », le tribunal de première instance de Marrakech a condamné samedi, à 4 ans de prison ferme, Mohamed Madimi, président du Centre national des droits de l'homme de Marrakech.

  • Scandale des Masters à Fès : les mis en cause fixés sur leur sort

    Un an de prison ferme et une amende de 5 000 dirhams. C'est à cette peine que la chambre chargée des crimes financiers de la Cour d'Appel a condamné le professeur, coordinateur du Master, principal accusé dans l'affaire "Master contre de l'argent" à Fès. Quant à ses coaccusés, trois ont été condamnés à une peine de deux mois et à une année de réclusion ferme, tandis que trois autres ont été acquittés.

  • Un MRE fait condamner un député à 6 ans de prison

    La cour d'appel de Marrakech chargée des crimes financiers a condamné le parlementaire Abderrahim El Kamel, également président de la commune Ouahat Sidi Brahim, à six ans de prison pour corruption, confirmant ainsi le verdict rendu en première instance. Il avait réclamé une somme de 110 000 DH pour la délivrance d'un permis de construire.

  • Prison ferme pour avoir fait chanter Hervé Renard

    Victime de sextorsion, l'ancien sélectionneur des Lions de l'Atlas, Hervé Renard, a assigné en justice deux individus originaires d'Oued Zem, qui s'étaient fait passer pour une Libanaise afin de lui soutirer de l'argent. Les prévenus ont été condamnés jeudi à la prison ferme.