Durant l’audience en appel, qui a eu lieu mercredi, la cour a également accepté le recours en annulation du chef d’accusation de corruption, déposé par la défense des deux autres prévenus dans l’affaire. Le doctorant, originaire de Missour, devra répondre du seul délit d’escroquerie, alors que son cousin, un professeur d’enseignement secondaire, sera poursuivi pour participation à l’escroquerie.
La cour d’appel a par ailleurs ordonné la restitution de la caution aux deux principaux mis en cause, et décidé de rejeter la requête de l’Université Mohamed Ben Abdellah, qui s’est constituée partie civile dans l’affaire, pour absence de compétence.
Il y a un an, la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Fès avait condamné à un an de prison et 5 000 dirhams d’amende un enseignant universitaire et coordinateur du Master de Droit à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Dhar El Mehraz.
Le juge avait prononcé un verdict similaire à l’encontre de son collègue, un doctorant qui servait d’intermédiaire dans l’affaire, tandis que le cousin de ce dernier avait été condamné à 8 mois de prison. Un quatrième mis en cause avait écopé d’une peine allégée de 2 mois de prison avec sursis.
Les faits remontent à la veille de la rentrée universitaire 2018-2019. Dans un enregistrement audio, qui avait fait le tour des réseaux sociaux, un intermédiaire proposait à un étudiant d’intégrer le cycle du Master moyennant la somme de 40 000 dirhams.