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Un an après la ’moudawana’ demeure peu appliquée

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24 février 2005 - 20h40 - Maroc

Depuis un an, la femme marocaine peut choisir librement son époux, sans avoir besoin de l’autorisation d’un tuteur, qu’il soit père ou grand frère. L’âge légal du mariage pour les filles a été aligné sur celui des garçons, c’est-à-dire 18 ans, au lieu de 15. Les droits de la femme mariée ont également changé. Le code de la famille nouvelle version reconnaît la responsabilité partagée du père et de la mère au sein de la famille. Il est désormais possible d’établir un contrat de partage des biens acquis pendant le mariage. Surtout, la femme marocaine a obtenu le droit de demander le divorce sans perdre la garde de ses enfants ou être de facto expulsée du domicile conjugal.

Cette réforme du code de la famille marocain, qualifiée au moment de son adoption de « révolution pour la femme » par plusieurs associations féministes, pose également de sévères conditions à la répudiation comme à la polygamie, sans toutefois les interdire... Ce qui pose certains problèmes concrets d’application et de dérogations.

C’est en janvier 2004 que la réforme de la moudawana, le code de la famille marocain, a été adoptée à l’unanimité par le Parlement. Ce changement, voulu par le roi Mohammed VI, ne coulait pas de source. Après l’abandon du projet de réforme pendant quelques années face à l’ampleur de l’opposition islamiste, l’adoption du texte s’est faite à un moment où les islamistes, après les attentats de Casablanca de mai 2003, n’avaient guère le vent en poupe et gardaient profil bas.

Des magistrats réticents

Un an plus tard, à l’heure d’un premier bilan, les traditions d’un pays marqué par la tutelle des hommes et de la religion se heurtent à l’égalité des hommes et des femmes professée par la loi et aux nouveaux droits établis. Les associations féministes se disent majoritairement déçues.

Selon elles, l’application du code de la famille est défaillante et laisse trop de pouvoir d’appréciation aux juges. En ce qui concerne l’âge légal du mariage, la pratique n’a pas cessé : selon l’hebdomadaire Jeune Afrique/L’Intelligent qui a récemment consacré un dossier à l’application de cette réforme, entre février et juillet 2004, le tribunal de la famille de Rabat a autorisé l’union de 227 mineures.

Même constat pour la polygamie, que la moudawana est censée restreindre : sur les 71 dossiers de mariage polygame déposés au tribunal de Rabat sur la même période, 60 ont reçu l’approbation du juge. La protection de la femme en cas de divorce ? Sur les 576 demandes déposées au tribunal de la famille de Rabat entre février et juillet 2004, 300 étaient des divorces à l’initiative d’épouses qui renoncent à leurs droits. Le nouveau code était censé protéger les droits de ces femmes.

Conscient de ces lacunes et des réticences des juges, le ministère de la justice a prévu des campagnes d’explication et d’information à destination des magistrats, mais aussi des populations afin de garantir l’application de la moudawana nouvelle version.

Marie-Hélène Towhill - Le Monde

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