La Belgique traque les Marocains fraudeurs au logement social
Grâce à une politique particulièrement offensive, le gouvernement flamand a réussi à mettre à nu plusieurs cas de fraude au logement social. Sur les 724 locataires visés par une...
Des Marocains exclus du logement social à Bruxelles
Environ 500 candidats-locataires de logement social ont été écartés de la liste d’attente à Bruxelles au moment du renouvellement des dossiers. La raison ? Ils étaient propriétaires d’un bien, a annoncé vendredi la secrétaire d’État bruxelloise du Logement, Nawal Ben Hamou (PS), lors d’une séance au Parlement bruxellois.
Cette information intervient alors que la Flandre a récemment signalé que près de la moitié des locataires sociaux faisant l’objet d’une enquête avaient enfreint la règle de la propriété, parmi eux des Marocains.
Nawal Ben Hamou a rappelé que la réglementation actuelle stipule que les candidats locataires et leurs proches ne peuvent posséder un bien immobilier affecté au logement ou à usage professionnel en pleine propriété, en emphytéose ou en usufruit. En cas de fausse déclaration, la demande de logement sera considérée comme nulle et, si le logement a déjà été attribué, le bail sera résilié.
A lire : La Belgique traque les Marocains fraudeurs au logement social
Selon la secrétaire d’État bruxelloise, citée par Belga, les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) ont désormais accès aux données du SPF Finances, ce qui leur permet de vérifier les informations fournies par les locataires sociaux et de détecter d’éventuelles propriétés. Elle a également souligné que de tels contrôles, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, entraînent chaque année la résiliation de baux dans le secteur.
Enfin, Mme Ben Hamou a rappelé que la nouvelle obligation de déclaration de biens immobiliers sis à l’étranger sera utilisée pour informer les SISP des propriétés des locataires sociaux via les avertissements-extraits de rôle. Cette obligation de déclaration a été introduite en réponse aux révélations des Panama Papers en 2016.
Aller plus loin
Fraude sociale : une Marocaine arrêtée en Espagne pour avoir détourné 15 000 euros
Une Marocaine résidant en France a été arrêtée mercredi dernier par la police, pour avoir frauduleusement obtenu des prestations sociales en Espagne. En tout, plus de 15 000...
La Belgique veut enquêter sur le patrimoine des MRE locataires sociaux
La Flandre a décidé d’enquêter sur le patrimoine des Marocains résidant dans les logements sociaux sur son territoire afin de vérifier s’ils possèdent des biens immobiliers au...
Fraude au logement social : la Belgique traque les Marocains
En Flandre, le couperet est tombé pour près de 500 locataires sociaux, dont des Marocains, qui, en l’espace de trois ans, ont été démasqués comme propriétaires de biens...
Ces articles devraient vous intéresser :
