Maroc : un impôt sur la fortune immobilière ?

D’après le rapport intitulé « Taxes foncières : opportunités manquées pour financer la protection sociale universelle au Liban, au Maroc et en Jordanie ? » publié cette semaine par l’Initiative arabe de la Réforme, le Maroc travaille à l’instauration d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin de financer la protection sociale universelle. Rédigé par Abdelhak Kamal, ce rapport examine les défis budgétaires et les solutions potentielles pour financer durablement l’expansion de la sécurité sociale au Maroc.

La généralisation de la couverture sanitaire universelle au Maroc requiert l’intégration de 22 millions de nouveaux bénéficiaires dans le système d’assurance maladie obligatoire, l’extension des allocations familiales au profit de 7 millions d’enfants en âge de scolarité et l’extension du nombre des bénéficiaires d’une pension de retraite à 5 millions de bénéficiaires supplémentaires. Selon la Banque mondiale, cette réforme intervient dans un contexte caractérisé par l’exacerbation des inégalités et de la pauvreté, le nombre de personnes « vulnérables à la pauvreté » et/ou « pauvres » passant de 17,1 % en 2019 à 19,87 % de la population en 2020.

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Le coût total de ce financement solidaire non contributif s’élève à 50 milliards de dirhams (5 milliards de dollars) par an. Si les recettes fiscales du Maroc sont passées de 19,4 % du PIB en 2015 à 21,1 % en 2022, la structure de financement actuelle repose largement sur les budgets de l’État (54 %) et les impôts affectés (24 %), ce qui soulève des questions sur la durabilité et l’équité à long terme, souligne le rapport, suggérant une approche plus équitable qui impliquerait une taxation plus élevée du capital, par exemple en introduisant un impôt sur la fortune immobilière inspiré de l’impôt sur la fortune immobilière français.

Il estime que « la structure fiscale actuelle peut favoriser les revenus du capital. L’assiette fiscale est relativement étroite, les citoyens de la classe moyenne étant souvent ceux qui contribuent le plus ». Selon Kamal, un IFI progressif ciblant les 5 % des propriétés les plus chères en valeur, avec des taux allant de 0,5 % à 1,5 %, pourrait générer environ 8,37 milliards de dirhams par an. Mieux, cela représenterait 26 % du budget 2021 pour le volet solidarité de la réforme et 14 à 17 % du total des besoins de financement annuels. La taxe devrait concerner les biens immobiliers de grande valeur, d’une valeur supérieure à 10 millions de dirhams, affectant environ 36 000 des 8 millions de propriétés au Maroc.

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« L’instauration d’un impôt sur la fortune immobilière au Maroc, similaire à celui en vigueur en France, représente un compromis plus optimal que les propositions susmentionnées. Il pourrait être envisagé de diversifier les sources de recettes fiscales et d’améliorer l’équité fiscale », indique Kamal, reconnaissant toutefois la nécessité de réaliser des études complémentaires pour affiner les estimations de recettes et développer un cadre juridique et administratif solide. « Pour garantir le succès de cette initiative, il est essentiel de mener une étude approfondie pour affiner les estimations de recettes, développer un cadre juridique et administratif solide et sensibiliser le public aux avantages de cette taxe », ajoute-t-il.