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Une ville française porte plainte contre Tanger
La commune de Tanger est à nouveau agitée par une question foncière. Cette fois, une municipalité française l’accuse d’avoir transformé un terrain lui appartenant en cimetière et l’a attaquée en justice.
La commune de Tanger fait de nouveau face à la justice. Une municipalité française a, par l’intermédiaire de ses avocats, porté plainte contre elle devant le tribunal administratif de la ville, rapporte Al Akhbar. Elle accuse la municipalité d’avoir exploité illégalement un bien de plus de 7 000 m² qu’elle détient en copropriété, en le transformant en cimetière public dans la zone de Tanger-Balia, relevant de l’arrondissement de Mghogha. La municipalité française exige de la commune de Tanger soit la restitution de ses droits fonciers, soit une indemnisation financière pour les préjudices subis. Le tribunal se penche déjà sur l’affaire : une expertise sur site a été ordonnée, en présence d’un huissier, afin de constater l’occupation du terrain et l’étendue des irrégularités.
À lire :Une Marocaine porte plainte contre l’Etat français
À Tanger, les litiges fonciers sont légion. L’année dernière, la commune aurait enregistré des pertes avoisinant 420 millions de dirhams en raison de décisions judiciaires défavorables liées à des litiges fonciers et à des erreurs administratives, fait savoir la même source. D’après un rapport de l’Institution du Médiateur, la commune de Tanger figure parmi les entités publiques les plus souvent condamnées par la justice, représentant 19 % des jugements rendus contre des institutions publiques au niveau national.
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