Une Marocaine porte plainte contre l’Etat français

Privée de son droit d’assister au procès de son ex-compagnon, une femme victime de violences conjugales a assigné l’État pour dysfonctionnement administratif devant le tribunal judiciaire de Paris.

La femme a demandé mercredi au tribunal judiciaire de Paris de condamner l’État pour l’avoir privée d’assister à ce procès. Khadija estime qu’on lui a « volé [son] procès ». « Quand j’ai porté plainte, j’avais foi en la justice. Je voulais le voir dans le box, je voulais entendre le mot “condamné”. Mais on m’a volé mon procès », a déclaré à la barre la jeune femme.

Selon Ouest-France, l’affaire remonte à 2017, lorsque Khadija a porté plainte contre son ex-compagnon pour « viols », « tortures » et « actes de barbarie ». Le juge d’instruction en charge du dossier a décidé de son renvoi devant la cour d’assises de la Haute-Vienne. En septembre 2020, la plaignante, à sa grande surprise, apprend dans la presse que le procès est en cours. Ses démarches pour assister au procès ont été vaines. Son ex-conjoint sera condamné à huit ans de prison pour les violences et relaxé pour les accusations de viols.

La victime n’a pas été informée de la date du procès parce que la convocation avait été envoyée à une mauvaise adresse, se défend le parquet. Mais « personne n’a cherché à la contacter par un autre biais, alors que la police avait son numéro de téléphone », fait observer Me Pauline Rongier, l’avocate de Khadija à l’audience. « Comment condamner quelqu’un pour viol conjugal quand on n’a pas de victime ? », a demandé l’avocate.

« Ce qui est reproché ici, c’est tout simplement l’acquittement de monsieur B. et le fait que le parquet n’ait pas fait appel », a expliqué la représentante de l’État, assurant que « les droits de la victime n’ont été bafoués. Elle n’est pas victime de l’État, mais de monsieur B. ». « L’État ne peut pas être considéré fautif » dans cette affaire, a soutenu le procureur de la République. Le tribunal judiciaire livrera son verdict le 21 mai. Quant au prévenu, en situation irrégulière, il a été expulsé vers le Maroc à sa sortie de prison en février 2024.