Une Marocaine porte plainte contre l’Etat français

10 avril 2025 - 18h00 - France - Ecrit par : P. A

Privée de son droit d’assister au procès de son ex-compagnon, une femme victime de violences conjugales a assigné l’État pour dysfonctionnement administratif devant le tribunal judiciaire de Paris.

La femme a demandé mercredi au tribunal judiciaire de Paris de condamner l’État pour l’avoir privée d’assister à ce procès. Khadija estime qu’on lui a « volé [son] procès ». « Quand j’ai porté plainte, j’avais foi en la justice. Je voulais le voir dans le box, je voulais entendre le mot “condamné”. Mais on m’a volé mon procès », a déclaré à la barre la jeune femme.

Selon Ouest-France, l’affaire remonte à 2017, lorsque Khadija a porté plainte contre son ex-compagnon pour « viols », « tortures » et « actes de barbarie ». Le juge d’instruction en charge du dossier a décidé de son renvoi devant la cour d’assises de la Haute-Vienne. En septembre 2020, la plaignante, à sa grande surprise, apprend dans la presse que le procès est en cours. Ses démarches pour assister au procès ont été vaines. Son ex-conjoint sera condamné à huit ans de prison pour les violences et relaxé pour les accusations de viols.

À lire : France : une Marocaine victime de violences conjugales, son époux condamné

La victime n’a pas été informée de la date du procès parce que la convocation avait été envoyée à une mauvaise adresse, se défend le parquet. Mais « personne n’a cherché à la contacter par un autre biais, alors que la police avait son numéro de téléphone », fait observer Me Pauline Rongier, l’avocate de Khadija à l’audience. « Comment condamner quelqu’un pour viol conjugal quand on n’a pas de victime ? », a demandé l’avocate.

« Ce qui est reproché ici, c’est tout simplement l’acquittement de monsieur B. et le fait que le parquet n’ait pas fait appel », a expliqué la représentante de l’État, assurant que « les droits de la victime n’ont été bafoués. Elle n’est pas victime de l’État, mais de monsieur B. ». « L’État ne peut pas être considéré fautif » dans cette affaire, a soutenu le procureur de la République. Le tribunal judiciaire livrera son verdict le 21 mai. Quant au prévenu, en situation irrégulière, il a été expulsé vers le Maroc à sa sortie de prison en février 2024.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Plainte - Droits et Justice - Paris - Violences conjugales - MRE

Aller plus loin

Une ville française porte plainte contre Tanger

La commune de Tanger est à nouveau agitée par une question foncière. Cette fois, une municipalité française l’accuse d’avoir transformé un terrain lui appartenant en cimetière...

Bergerac : un Marocain condamné pour la troisième fois pour violences conjugales

Un Marocain de 42 ans, résidant à Bergerac, a été condamné à deux ans de prison pour violences conjugales par le tribunal judiciaire de la ville, jeudi 20 avril. C’est la...

Un Marocain condamné pour violences conjugales en France

Ayoub A., mari de Nadia, une femme d’origine marocaine qu’il battait depuis des années au domicile de ses parents dans l’Essonne, a été condamné le 26 janvier à un an de prison...

Un Marocain jaloux et possessif condamné pour violences conjugales en France

Un homme d’origine marocaine, âgé de 30 ans, a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Bourges à dix mois de prison ferme pour violences conjugales sur son épouse.

Ces articles devraient vous intéresser :

Le Maroc propose un nouveau programme religieux aux MRE

En raison du contexte politique négatif en Europe, le ministère des Habous et des Affaires islamiques entend réviser sa politique d’encadrement religieux des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

L’Europe menace les transferts des MRE vers le Maroc

Inquiets de l’impact de la directive européenne encadrant la présence des banques étrangères sur le sol de l’Union européenne (UE) sur les flux des transferts des MRE, Bank Al-Maghrib (BAM), plusieurs banques, le ministère des Affaires étrangères et de...

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Ramadan 2024 en France : Le Maroc perd la main sur l’encadrement religieux des MRE

À l’approche du mois de Ramadan, des voix s’élèvent pour réclamer une formation religieuse adaptée aux Marocains résidant à l’étranger, notamment en France.

Un projet du roi Mohammed VI concernant les MRE en souffrance

Annoncée en novembre 2024 par le roi Mohammed VI lors de la commémoration de la 49e Marche verte, la création de la Fondation Mohammedia pour les Marocains résidant à l’étranger peine à devenir réalité alors que les problèmes administratifs auxquels...

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Le calvaire des MRE à Casablanca dénoncé par une députée

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) vivent un calvaire lors de la réception des corps de leurs êtres chers, à l’aéroport international Mohammed V de Casablanca. Une députée du Parti de la Justice et du Développement (PJD) interpelle le ministre...

Vers une meilleure protection des biens immobiliers des MRE au Maroc ?

Le groupe haraki à la Chambre des représentants œuvre pour le renforcement de la protection des biens des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Mariages mixtes : percée inquiétante du chiisme chez des MRE

Un phénomène particulier se manifeste au sein de la communauté marocaine de Belgique : une augmentation des mariages entre des femmes marocaines et des hommes irakiens chiites, célébrés selon le rite de la Fatiha.

L’Europe cherche à bloquer les transferts des MRE

Face à la hausse continue des transferts de fonds des Marocains résidant à l’étranger (MRE) vers le Maroc, l’Union européenne s’apprête à prendre une directive pour réduire ces transferts via les banques marocaines implantées en Europe.