Encore plus difficile d’obtenir des titres de séjour en France
Depuis l’entrée en vigueur en janvier dernier de la circulaire Retailleau, l’obtention ou le renouvellement des titres de séjour en France relèvent d’un véritable parcours du...
Un Marocain fait condamner l’Etat français
Un Marocain a dû attendre plus de 10 mois après le dépôt de sa demande pour obtenir son titre de séjour au niveau de la préfecture de police de Paris. Pour ce retard dans la délivrance du document, il intente un procès contre l’établissement public et réclame 1,12 million d’euros.
Le Marocain, fondateur d’une société de conseils en France, a déposé en décembre 2022 une demande de titre de séjour d’une validité de 4 ans portant la mention « Talent-Créateur d’entreprise » au niveau de la préfecture de police de Paris. En janvier 2023, le service public donne une suite favorable à sa demande et fixe la date de délivrance du document au 23 mars 2023, rapporte Le Desk.
Le demandeur se rend à la date convenue à la préfecture pour récupérer son titre de séjour. Mais il ne recevra pas de titre de séjour. Après des mois d’attente et de relances, il se résout à intenter une action en justice auprès du tribunal administratif qui tranche en sa faveur. Dans sa sentence en date du 13 juillet 2023, le juge des référés ordonne la préfecture de Paris de remettre le titre de séjour au Marocain avant le 30 juillet. Une échéance qui ne sera pas non plus respectée.
À lire : Encore plus difficile d’obtenir des titres de séjour en France
Le demandeur n’obtiendra finalement son document que le 19 octobre 2023, soit plus de 10 mois après le dépôt de sa demande, et plus de deux mois après la date fixée par la justice. Mécontent, le Marocain saisit à nouveau le tribunal administratif aux fins que la préfecture prolonge la validité de son titre de séjour de 10 mois et lui verse une indemnité de 1,124 million d’euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice pour « préjudice financier » et 20 000 euros pour « préjudice moral ».
Selon le Marocain, ce retard dans la délivrance du titre de séjour l’aurait empêché d’ouvrir un compte bancaire et lui aurait fait perdre deux contrats importants. Mais dans sa décision en date du 6 mai dernier, le tribunal n’a pas fait droit à cette requête du Marocain, ni pour les préjudices financier et moral réclamés, jugeant cette demande injustifiée.
Aller plus loin
Les Marocains en tête des titres de séjour en France
Comme en 2023, les Marocains sont en tête des pays ayant bénéficié des titres de séjour en France l’année dernière.
Une Marocaine fait condamner l’État français
Empêchée d’assister au procès de son ex-mari en 2020, Khadija, une victime de violences conjugales, a porté plainte contre l’État français pour dysfonctionnements de la justice....
France : ces étudiants marocains en lutte pour leurs titres de séjour
La Communauté solidaire des terres de l’Est (CSTE) a manifesté récemment devant la préfecture de Colmar pour demander une accélération de la délivrance des titres de séjour aux...
Ces articles devraient vous intéresser :
