Un Marocain fait condamner l’Etat français
Un Marocain a dû attendre plus de 10 mois après le dépôt de sa demande pour obtenir son titre de séjour au niveau de la préfecture de police de Paris. Pour ce retard dans la...
Une Marocaine fait condamner l’État français
Empêchée d’assister au procès de son ex-mari en 2020, Khadija, une victime de violences conjugales, a porté plainte contre l’État français pour dysfonctionnements de la justice. Ce mercredi 21 mai, le tribunal de Paris lui donne raison, condamnant l’État à lui verser 8 000 euros de dommages et intérêts.
Victime de violences conjugales, Khadija a été empêchée d’assister au procès de son ex-conjoint en 2020. La femme avait porté plainte contre ce dernier en 2017 pour viols, actes de torture et de barbarie. Le dossier est renvoyé devant la cour d’assises de la Haute-Vienne. Mais les autorités judiciaires ont manqué d’informer Khadija de la date de la tenue du procès. C’est dans les médias qu’elle apprend que le procès de son ex-mari s’est ouvert en septembre 2020, relaie BFMTV.
La plaignante alerte alors le tribunal que le procès se déroule en son absence. Mais rien n’y fit. La procédure ira à terme. Son ex-compagnon sera condamné à huit ans de prison pour les faits de violences et acquitté pour les faits de viols. À sa sortie de prison en février 2024, l’ex-conjoint, en situation irrégulière, a été expulsé du territoire français.
À lire : Une Marocaine porte plainte contre l’Etat français
Empêchée de faire appel du jugement, Khadija finit par saisir la Cour de cassation. Dans son verdict livré en 2021, la juridiction donne raison à la Marocaine, confirmant les dysfonctionnements de la justice lors de l’envoi des convocations pour le procès. Sur cette base, Khadija intente un procès contre l’État pour faute lourde. Ce mercredi, le tribunal de Paris a tranché en faveur de la plaignante, condamnant l’État à lui verser 8 000 euros de dommages et intérêts.
« Cette décision inédite intervient après quatre années de bataille judiciaire… En la (Khadija) privant de la possibilité de participer au procès, la cour d’assises l’a privée de la vertu réparatrice du procès, mais aussi d’une chance de faire condamner son agresseur. Par ce jugement, le tribunal de Paris consacre l’importance de la victime dans le procès pénal et l’importance du procès pénal pour la victime », a déclaré son avocate, Pauline Rongier.
Aller plus loin
Une Marocaine porte plainte contre l’Etat français
Privée de son droit d’assister au procès de son ex-compagnon, une femme victime de violences conjugales a assigné l’État pour dysfonctionnement administratif devant le tribunal...
Un Marocain jaloux et possessif condamné pour violences conjugales en France
Un homme d’origine marocaine, âgé de 30 ans, a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Bourges à dix mois de prison ferme pour violences conjugales sur son épouse.
France : une Marocaine victime de violences conjugales, son époux condamné
Le tribunal correctionnel de Coutances a condamné l’époux d’une Marocaine pour violences conjugales ayant entraîné une interruption de travail de deux jours.
Ces articles devraient vous intéresser :
