Contrebande, fraude, drogue : l’État marocain veut récupérer ses millions

Réduire la facture du « reste à recouvrer » et récupérer des dizaines de millions de dirhams dus par des contrevenants, dans le cadre de dossiers de grande envergure liés à la contrebande, comprenant la fraude douanière, le trafic de drogues et de marchandises interdites. Tels sont les objectifs visés par les nouvelles opérations de recouvrement que mènent actuellement les services de recouvrement de l’Administration générale des douanes. Ces montants n’ont pas pu être intégralement récupérés par les douanes depuis des années, en raison de l’insolvabilité d’un grand nombre de ces contrevenants et de l’impossibilité d’identifier des biens matériels (biens immobiliers, mobiliers ou actifs) sur lesquels procéder à des saisies et ventes aux enchères, précisent des sources bien informées à Hespress.

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Selon les mêmes sources, les services de recouvrement douanier ont intensifié les opérations de saisie sur des biens immobiliers et mobiliers appartenant à des contrevenants, dans le cadre de dossiers de recouvrement au profit du Trésor pour infractions douanières et pénales dans lesquels l’administration des douanes s’est constituée partie civile. Ils ont avant tout eu recours aux canaux d’échange de données avec les administrations partenaires, notamment la Direction générale des impôts, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, ainsi que les centres d’immatriculation relevant de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA).

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Les efforts de recouvrement ont également ciblé les montants les plus importants, restés durant des années de simples chiffres suspendus dans les bases de données, dans le cadre d’un changement stratégique opérationnel du recouvrement qui conjugue réalisme juridique et efficacité économique. L’administration des douanes a ainsi cherché à exploiter cette orientation pour transformer des dettes fictives en recettes réelles au profit du Trésor de l’État.

Ces opérations portent déjà leurs fruits : déjà une réduction de la valeur du « reste à recouvrer » dans les états comptables de l’administration des douanes. Les services de recouvrement de l’Administration générale des douanes ont également empêché que des dettes importantes ne basculent dans la catégorie des « irrécouvrables ».