Pour les nombreux Marocains résidant à l’étranger qui rêvent d’investir dans la pierre au pays, le guide fiscal 2025 apporte quelques nouveautés.
Le nouveau guide fiscal prévoit en effet une série d’avantages non négligeables, notamment des droits d’enregistrement allégés, qui pourraient bien décider les plus hésitants à sauter le pas.
La mesure phare est la généralisation d’un taux préférentiel de 4 % sur les droits d’enregistrement pour tout achat immobilier réalisé par un MRE, qu’il s’agisse d’un bien à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif.
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Ce taux avantageux de 4 % s’applique également à d’autres opérations spécifiques :
• L’acquisition via des contrats de financement islamique (Mourabaha, Ijara Mountahia Bitamlik ou Moucharaka Moutanakissa).
• L’attribution de locaux par des coopératives ou des associations à leurs membres.
• L’achat de terrains sur lesquels ces locaux sont bâtis, dans la limite de cinq fois la superficie couverte.
Le gouvernement a réservé un traitement de faveur pour le secteur du logement social. Pour la première vente de ce type de biens ou de logements dits « à faible valeur immobilière », le taux des droits d’enregistrement tombe à 3 %. Pour être éligibles, ces logements doivent respecter des critères précis :
• Le logement social : sa surface doit être comprise entre 50 et 80 m², pour un prix de cession qui ne dépasse pas 250 000 dirhams (hors TVA).
• Le logement à faible valeur immobilière : sa surface doit être comprise entre 50 et 60 m², pour un prix de vente maximal de 140 000 dirhams.
Enfin, les transmissions de patrimoine au sein du cercle familial bénéficient d’une fiscalité particulièrement douce. Une donation n’est soumise qu’à un taux de 1,5 % lorsqu’elle est effectuée en ligne directe, c’est-à-dire entre :
• Un ascendant et un descendant (parents, enfants).
• Des époux.
• Des frères et sœurs.
• Un tuteur et l’enfant pris en charge dans le cadre de la « kafala ».
Attention toutefois à ne pas laisser traîner les démarches. Pour profiter de ces conditions, tous les actes, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une donation, doivent impérativement être enregistrés dans un délai de 30 jours suivant leur signature. Un oubli ou un retard exposerait les nouveaux propriétaires à des pénalités et majorations, annulant de fait les bénéfices de ces mesures incitatives.
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