Retraités décédés au Maroc : comment la France compte les traquer
La Cour des comptes demande aux autorités françaises de durcir les contrôles sur les pensions versées à ses retraités à l’étranger, et notamment au Maroc, afin de lutter contre...
France : des retraités marocains interdits de rester au Maroc plus de trois mois ?
Séjourner trop longtemps au Maroc peut entraîner la perte totale ou d’une partie d’un type de retraite versée par la France. Voici donc ce qu’il faut savoir.
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est soumise à plusieurs conditions de ressources et de résidence. Pour les étrangers, l’une des conditions principales est de résider en France de manière stable. Cela implique :
• Avoir son foyer permanent en France, c’est-à-dire le lieu où l’on habite normalement, avec un caractère permanent.
• Ou que le lieu de séjour principal se trouve en France, ce qui est le cas si la personne y séjourne au moins neuf mois par an.
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Des séjours prolongés à l’étranger peuvent entraîner la perte de l’allocation
Les personnes âgées qui partagent leur temps entre la France et un autre pays, comme le Maroc, doivent être particulièrement attentives à cette condition. En cas de séjour prolongé à l’étranger, s’il est constaté que la personne ne réside pas au moins neuf mois par an en France, l’Aspa peut être suspendue ou supprimée.
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Des contrôles possibles
L’administration peut demander des justificatifs pour prouver la résidence en France :
• Factures d’énergie, de téléphone ou de loyer
• Avis d’imposition
• Attestations de séjour ou autres documents administratifs
Le non-respect de la condition de résidence peut entraîner la perte du droit à l’Aspa et, dans certains cas, le remboursement des sommes perçues.
Un rappel important pour les retraités marocains
Beaucoup de retraités marocains vivant entre les deux pays risquent d’être concernés. Il est indispensable de bien compter les jours passés en France et de conserver les preuves nécessaires pour ne pas dépasser la limite autorisée.
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