Condamné pour violences conjugales, ce Marocain bloque son départ grâce à son fils français
Condamné à un an avec sursis pour des violences conjugales, un Marocain a reçu une OQTF et perdu son droit au séjour. La justice ordonne pourtant le réexamen de son dossier, en tenant compte de son fils français, de sa contribution financière et de son travail.
Né au Maroc en 1987, l’homme déclare être arrivé en France en septembre 2014. L’administration reconnaît qu’il y réside habituellement depuis au moins le second semestre de l’année 2018.
Son fils, né en juin 2022 d’une mère française, lui avait permis d’obtenir une première carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Renouvelé une fois, ce titre pluriannuel restait valable jusqu’au 26 juin 2026.
Mais le 31 mars dernier, le père a été condamné par le tribunal correctionnel de Niort à un an de prison avec sursis pour des violences conjugales commises entre septembre 2019 et décembre 2025. Il lui a également été interdit pendant trois ans d’entrer en relation avec la victime et de se rendre à son domicile.
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Estimant que son comportement constituait une menace pour l’ordre public, le préfet des Deux-Sèvres a refusé, le 13 mai, de renouveler son titre de séjour. Il lui a aussi ordonné de quitter la France dans un délai de trente jours.
La garde exclusive de l’enfant avait entre-temps été confiée à sa mère. Le père conservait cependant un droit de visite deux fois par mois dans un lieu neutre pendant six mois. Il a par ailleurs fourni des justificatifs montrant qu’il avait contribué financièrement à l’entretien et à l’éducation de son fils entre août 2025 et avril 2026.
Le juge retient aussi son insertion professionnelle
Le Marocain travaillait régulièrement depuis 2019. Après plusieurs années comme boucher à temps partiel, il avait suivi une formation en alternance et obtenu un titre professionnel de maçon. Il exerçait encore ce métier à temps plein lorsque la préfecture a refusé de renouveler son séjour.
Cette décision avait provoqué l’interruption de son contrat de travail. Il expliquait ne plus disposer des ressources nécessaires pour payer la pension alimentaire destinée à son fils et risquer un licenciement en l’absence de régularisation rapide de sa situation.
Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Poitiers souligne qu’il ne minimise pas la gravité des violences. Il relève néanmoins que la condamnation pénale est isolée, que le père contribue à l’entretien de son enfant et qu’il bénéficie d’une réelle insertion professionnelle.
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Ces éléments créent, selon le juge des référés, un doute sérieux sur la légalité du refus de séjour, notamment au regard du droit au respect de la vie familiale et de l’intérêt supérieur de l’enfant.
La préfecture devra donc réexaminer le dossier et délivrer au Marocain, sous quinze jours, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler. L’État devra également verser 1 000 euros à son avocate, sous réserve des règles liées à l’aide juridictionnelle.
La victoire demeure provisoire : le tribunal n’a pas encore annulé définitivement le refus de séjour ni l’OQTF. Mais l’autorisation ordonnée par le juge permet au père de rester en France et de reprendre son activité professionnelle pendant le réexamen de sa situation.
