Maroc : enfin une loi sur le Crowdfunding

27 août 2019 - 23h00 - Economie - Ecrit par : S.A

Le Conseil du Gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi n° 15.18 relatif au financement collaboratif, avant sa transmission au Parlement à la prochaine rentrée.

Le projet de loi devant favoriser le financement des entreprises est enfin adopté. Connu sous le vocable de Crowdfunding, c’est une loi qui apportera de nombreuses opportunités d’accès à de nouvelles sources de financement.

En adoptant ce projet, le Maroc entend mettre fin à certaines pratiques peu orthodoxes, notamment, au détournement de fonds et à l’escroquerie. En effet, le corpus juridique du Crowdfunding permet de contrer ces pratiques.

Selon l’Economiste, le projet a également pour objectifs de fortifier la motivation des porteurs de projets en matière d’accès à l’inclusion financière, d’assurer l’appui au développement économique et social et la canalisation de l’épargne collective vers de nouvelles opportunités.

Par ailleurs, des administrateurs de plateformes de financement collaboratif piloteront les trois modalités de financement du projet à savoir le prêt, l’investissement en capital et les dons.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Parlement marocain - Financement participatif (crowdfunding) - Conseil de gouvernement

Aller plus loin

Le financement participatif devient réalité au Maroc

Le gouvernement marocain veut doter le crowdfunding d’un arsenal juridique. Le projet de loi du financement participatif a été présenté au Parlement, mardi dernier, par le...

Ces articles devraient vous intéresser :

Au Maroc, les agences de voyage en péril ?

Au Maroc, les inquiétudes sont de mise au sein des agences de voyage. En cause, la récente mise en conformité à la loi 11-16, encadrant l’exercice de cette activité.

Maroc : les nouvelles mesures fiscales dévoilées

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch a déposé au Parlement samedi le projet de loi de finances pour 2025. Les mesures fiscales proposées visent à simplifier les procédures douanières et à intensifier la lutte contre la fraude.

Le train (et le TGV) arrivent à Tétouan

L’Office national des Chemins de fer (ONCF) travaille pour la réussite du projet de raccordement de Tétouan aux réseaux ferroviaire et autoroutier. En témoigne la réponse de Mohamed Abdeljalil, ministre du Transport et de la Logistique, au Parlement.

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Maroc : la retraite à 65 ans ?

Alors que les députés de l’opposition rejettent le projet du gouvernement d’Aziz Akhannouch de porter l’âge de la retraite à 65 ans, Younes Sekkouri, le ministre de l’Intégration économique, de la Microentreprise, de l’Emploi et des Compétences, dément...

Contenus choquants en ligne : Le Maroc veut sévir

La prolifération de contenus immoraux, futiles et offensants sur les réseaux sociaux préoccupe la société civile et les acteurs politiques, surtout les députés de l’opposition. Ceux-ci demandent des actions décisives pour lutter contre ce phénomène...

Jeux de hasard au Maroc : mauvaise nouvelle pour les joueurs

Au Maroc, les bénéfices tirés des jeux du hasard seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu. C’est la conséquence directe de certains amendements du Projet de Loi de Finances 2025 par la Chambre des conseillers.

Maroc : du changement en vue pour l’impôt sur le revenu

Au Parlement, Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, a annoncé que le gouvernement d’Aziz Akhannouch prévoit d’engager une révision de l’impôt sur le revenu (IR) dans le prochain projet de loi...

Le Maroc prépare une réforme économique majeure

Au Parlement marocain, Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), évoque l’importance de la réforme du régime de change.

Les Marocains pourraient partir à la retraite plus tard

Les députés de l’opposition ont adressé lundi une question orale au gouvernement, lui demandant quelles mesures il entend prendre pour réformer le régime de retraite.