Maroc : enfin une loi sur le Crowdfunding

27 août 2019 - 23h00 - Economie - Ecrit par : S.A

Le Conseil du Gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi n° 15.18 relatif au financement collaboratif, avant sa transmission au Parlement à la prochaine rentrée.

Le projet de loi devant favoriser le financement des entreprises est enfin adopté. Connu sous le vocable de Crowdfunding, c’est une loi qui apportera de nombreuses opportunités d’accès à de nouvelles sources de financement.

En adoptant ce projet, le Maroc entend mettre fin à certaines pratiques peu orthodoxes, notamment, au détournement de fonds et à l’escroquerie. En effet, le corpus juridique du Crowdfunding permet de contrer ces pratiques.

Selon l’Economiste, le projet a également pour objectifs de fortifier la motivation des porteurs de projets en matière d’accès à l’inclusion financière, d’assurer l’appui au développement économique et social et la canalisation de l’épargne collective vers de nouvelles opportunités.

Par ailleurs, des administrateurs de plateformes de financement collaboratif piloteront les trois modalités de financement du projet à savoir le prêt, l’investissement en capital et les dons.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Parlement marocain - Financement participatif (crowdfunding) - Conseil de gouvernement

Aller plus loin

Le financement participatif devient réalité au Maroc

Le gouvernement marocain veut doter le crowdfunding d’un arsenal juridique. Le projet de loi du financement participatif a été présenté au Parlement, mardi dernier, par le...

Ces articles devraient vous intéresser :

Près de 20 000 hommes battus au Maroc

La députée Aziza Boujrida, membre du groupe Haraki, interpelle la ministre de la Solidarité, de l’Intégration sociale et de la Famille, Naïma Ben Yahya, sur la question de la violence à l’encontre des hommes marocains.

Fin de la collecte d’argent dans les mosquées marocaines

Au Maroc, le conseil du gouvernement a récemment approuvé un projet de décret relatif à l’organisation des opérations de collecte de dons auprès du public et à la distribution d’aides à des fins caritatives. Il ne sera plus possible de collecter des...

Maroc : les discours radicaux dans les mosquées inquiètent

La députée du parti Fédération de la Gauche démocratique, Fatima Tamni, a interpelé le ministre des Habous et des affaires islamiques, Ahmed Toufiq, au sujet de l’exploitation des tribunes des mosquées pour diffuser des discours radicaux contre les...

Maroc : des taxis plus propres et moins polluants

Le Maroc a mis en place des mesures et des mécanismes afin de réduire les émissions de gaz polluants générées par la mobilité du parc de taxis, a affirmé Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur au Parlement.

Vols chers, procédures lourdes : les raisons d’un désamour des MRE

Des groupes parlementaires critiquent le ministre de l’Investissement et de la Convergence des politiques publiques, Karim Zidane, à cause de ce qu’ils ont qualifié de participation « faible » des Marocains du monde aux investissements.

Maroc : Hausses salariales pour les agents du ministère de l’Économie

Les fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances verront leurs conditions de vie s’améliorer avec l’adoption par le conseil du gouvernement présidé par Aziz Akhannouch d’un décret.

Au Maroc, les MRE ont-ils vraiment leur mot à dire sur l’avenir du pays ?

Le Maroc a pris des mesures pour garantir la participation des Marocains résidant à l’étranger (MRE) au processus politique. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit fait le point.

Le gouvernement marocain accusé de gonfler les chiffres du tourisme

Les députés de l’opposition ont chargé le gouvernement lundi au parlement, lui reprochant notamment d’avoir pris en compte 50 % des Marocains résidant à l’étranger (MRE) dans les 17,4 millions de touristes arrivés dans le royaume en 2024.

Un rapport accable Autoroutes du Maroc

La société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) est confrontée à de grands défis au plan financier, humain et infrastructurel. C’est ce que révèle un rapport de la Commission des infrastructures de la chambre basse qui a formulé des recommandations...

Maroc : la question des dattes algériennes arrive au parlement

Le groupe Haraki à la Chambre des Représentants a interpellé le ministre de l’Agriculture, Mohamed Sidiki, sur les dattes notamment d’origine algérienne qui ont inondé le marché marocain avant le début du mois de ramadan.