Les groupes parlementaires de la majorité ont, au cours des débats autour de la réforme du code pénal devant la commission compétente à la Chambre des représentants, proposé l’élargissement du champ des peines alternatives à la détention par le retrait du permis de conduire et du passeport pour une durée déterminée.
Cette proposition vise à réduire les cas de récidive et le nombre de détenus dans les prisons. De façon générale, le projet du code pénal prévoit des peines alternatives pour résoudre l’épineux problème de surpeuplement des établissements pénitentiaires, dont certains n’ont plus de capacité d’accueil, fait savoir Al Massae. Au nombre des peines alternatives, il y a également la restriction de certains droits et la mise en place de mesures préventives, les amendes quotidiennes ou encore l’accomplissement de certains travaux d’utilité publique.
Sont concernés par ces mesures alternatives, les délits dont la peine privative de liberté n’excède pas deux ans de réclusion criminelle. En plus de l’élargissement du champ des peines alternatives à la détention par le retrait du permis de conduire et du passeport pour une durée déterminée, les groupes parlementaires ont proposé des formations, la sensibilisation à la citoyenneté et le contrôle électronique fixe ou mobile.
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