Affaire Bab Darna : le gouvernement a encore décliné toute responsabilité

9 février 2020 - 16h20 - Maroc - Ecrit par : I.L

Après la récente déclaration du chef de l’Exécutif, Saâdeddine El Othmani, sur l’affaire Bab Darna où il a décliné la responsabilité de son gouvernement, la ministre de l’Habitat, au Parlement, persiste et signe.

Dans une réponse à une question écrite adressée par Ibtissam Azzaoui, députée du Parti authenticité et modernité (PAM), la ministre de l’Habitat, Nezha Bouchareb, a estimé qu’il s’agit d’une affaire privée entre une société et des personnes physiques. Selon la ministre, le gouvernement n’est concerné, ni de près, ni de loin.

À en croire la ministre, les victimes doivent assumer l’entière responsabilité dans cette affaire "pour avoir conclu des contrats illégaux". Les dispositions de la loi relative à la Vente en état de futur d’achèvement (VEFA), ont été complètement ignorées par les plaignants au moment de conclure les contrats de vente, a soutenu le membre du gouvernement.

D’après la ministre, ni la forme des contrats signés, ni leur contenu, et encore moins les parties les ayant conclus, ne sont conformes aux dispositions prévues par la loi 107.12 modifiant et complétant la loi 44.00 relative à la VEFA, pourtant en vigueur depuis février 2016.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Arnaque - Gouvernement marocain - Spoliation immobilière au Maroc - Escroquerie

Aller plus loin

Les victimes du scandale de Bab Darna réclament leur argent

Plusieurs victimes du scandale immobilier Bab Darna ont organisé, jeudi 23 novembre, un sit-in devant la Cour d’appel de Casablanca, lors de la comparution du PDG du groupe...

Du nouveau dans l’affaire Bab Darna

Poursuivi en état d’arrestation, Mohamed El Ouardi, PDG du groupe immobilier Bab Darna, est soupçonné d’avoir transféré les fonds de ses victimes vers le Panama. La Brigade...

Ces articles devraient vous intéresser :

Au Maroc, les agences de voyage en péril ?

Au Maroc, les inquiétudes sont de mise au sein des agences de voyage. En cause, la récente mise en conformité à la loi 11-16, encadrant l’exercice de cette activité.

Maroc : la vente des terres collectives a rapporté gros à l’État

La vente des terres collectives a généré 509 millions de dirhams de recettes au cours des neuf premiers mois de l’année 2023, soit une hausse significative par rapport à la même période de l’année précédente où elles étaient de 404 millions de dirhams,...

Maroc : des MRE exclus !

Au Parlement marocain, les députés de la majorité (Rassemblement national des indépendants, Parti Authenticité et Modernité et Istiqlal) et de l’opposition (parti de la justice et du développement) ont du mal à s’accorder sur une proposition de loi...

Maroc : des promoteurs immobiliers sous haute surveillance

Le ministère de l’Intérieur dirigé par Abdelouafi Laftit mène une lutte contre l’évasion fiscale dans le secteur de l’immobilier. Dans son viseur, les promoteurs immobiliers qui ne paient pas la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) et certains...

Immobilier au Maroc : le marché paralysé

Au Maroc, le secteur de l’immobilier sombre dans un immobilisme paralysant. Et, les défis à relever sont nombreux.

Maroc : du changement pour les transactions immobilières

Au Maroc, des modifications ont été apportées à certaines dispositions du Code des droits réels, notamment l’article 4. Voici ce qui va changer pour les transactions immobilières.

Immobilier au Maroc : l’Etat veut vous obliger à payer les taxes

L’administration des impôts a mis en place une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude fiscale dans l’immobilier.

Aide au logement : Un vrai succès chez les MRE

Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, confirme l’intérêt des Marocains résidant à l’étranger (MRE) pour le nouveau programme d’aide directe au logement.

Suppression de la subvention au gaz au Maroc : une réforme indispensable ?

La décision du gouvernement de supprimer la subvention sur le gaz butane est opportune et salutaire en ce sens que ces ressources financières serviront à renforcer l’aide directe aux groupes vulnérables, a déclaré mardi Abdellatif Jouahri, Wali de Bank...

Maroc : des villageois lancent un appel au roi Mohammed VI

Les habitants d’un village touché par le puissant et dévastateur tremblement de terre, sont en colère contre le gouvernement à cause de l’aide d’urgence qu’ils affirment ne pas avoir encore reçu. Ils appellent le roi Mohammed VI au secours.