Non-respect de l’état d’urgence : les autorités menacent de lourdes sanctions

30 mars 2020 - 10h00 - Maroc - Ecrit par : G.A

Les mesures prises pour l’application de l’état d’urgence décrété depuis le vendredi 20 mars, doivent être scrupuleusement respectées au risque de s’exposer à des sanctions. Le secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Balaoui, a affirmé que le parquet fera preuve de fermeté à l’encontre des contrevenants.

Le ministère public prend au sérieux son rôle en ce qui concerne le respect des dispositions de l’état d’urgence qui a pour objectif de ralentir la propagation de la pandémie du coronavirus. C’est pour cela que dès le début, des circulaires ont été envoyées aux différents parquets, "les appelant à faire preuve de fermeté et à veiller à l’application rigoureuse du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration".

Les différents procureurs généraux et procureurs du roi, ont aussi reçu des consignes sur les comportements à adopter par rapport à la diffusion des fake news. Selon le secrétaire général de la présidence du ministère public, "le décret-loi vise essentiellement à protéger les citoyens contre les risques de la propagation des épidémies, à mobiliser toutes les ressources nécessaires pour garantir leur sécurité et à assurer la continuité du service public". Les dispositions répressives de ce décret-loi visent donc à protéger la société contre les risques liés au non-respect des lois et décisions prises par les autorités publiques pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.

En termes de sanctions, les contrevenants encourent une peine allant de 1 à 3 mois d’emprisonnement et une amende de 300 à 1 300 dirhams. Sont concernés tous ceux qui font «  obstruction aux forces publiques chargées de la mise en œuvre de l’état d’urgence et qui incitent les citoyens à sortir dans la rue et à s’attrouper". Mais le ministère public peut recourir à des peines plus lourdes allant de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement en cas d’attaque, de résistance envers les forces publiques.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Manifestation - Droits et Justice - Sanction - Fake news - Coronavirus au Maroc (Covid-19)

Ces articles devraient vous intéresser :

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...

Maroc : colère des gérants de salles de fêtes

Après l’impact de la pandémie de Covid-19 sur leurs activités, les propriétaires et gérants de salles de fêtes disent faire face aujourd’hui à une concurrence déloyale insupportable de certains individus proposant des salles informelles et des villas...

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Un MRE expulsé après 24 ans en France

Un ressortissant marocain de 46 ans, résidant en France depuis 24 ans, a été expulsé en février dernier, suscitant l’émoi et soulevant des questions quant à l’application de la loi Darmanin sur l’immigration.

Gard : double meurtre, la perpétuité pour Mohammed Ouhaddou

La Cour d’Assises du Gard a reconnu Mohammed Ouhaddou, un maçon marocain de 38 ans coupable des meurtres de sa femme (26 ans) et de sa belle-sœur (39 ans) le 5 mai 2023 à Salles-du-Gardon près d’Alès dans le Gard.

L’affaire "Escobar du désert" : les dessous du détournement d’une villa

L’affaire « Escobar du désert » continue de livrer ses secrets. L’enquête en cours a révélé que Saïd Naciri, président du club sportif Wydad, et Abdenbi Bioui, président de la région de l’Oriental, en détention pour leurs liens présumés avec le...

Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.