Maroc : le gouvernement enterre un projet de loi controversé
Le gouvernement a finalement décidé de reporter sine die, le projet de loi 22.20 sur les réseaux sociaux au Maroc.
Au Maroc, un projet de loi soulève de vives polémiques
Alors que le projet de loi 22.20 punissant les appels au boycott de produits sur les réseaux sociaux est en passe d’être finalisé avant d’être transmis à la Chambre des représentants, il soulève déjà de vives polémiques. La toile s’enflamme.
Selon le texte initial du projet, tout appel au boycott des produits sur les réseaux sociaux est passible d’une peine de 6 mois à un an de prison ferme ainsi que d’une amende allant de 5 000 à 50 000 DH. Le texte prévoit la même peine pour tout appel qui inciterait des clients à retirer leurs fonds des banques.
Selon certaines indiscrétions, l’élaboration de ce projet de loi ferait suite à une campagne sans précédent, lancée il y a un an contre des marques connues comme Centrale laitière, Sidi Ali ou Afriquia. "Cette campagne a fragilisé une part de l’économie nationale, réduisant les recettes fiscales de l’État et menaçant de mettre au chômage des centaines de salariés", confie à Le360 une source gouvernementale.
Le Conseil de gouvernement avait adopté le projet de loi 22.20, le 19 mars 2020. Suivra une polémique qui enfle sur la toile après que des passages du texte ont fuité. Avec le hashtag "À bas la loi 2020", des internautes dénoncent une atteinte à la liberté d’expression.
Face à la polémique, une source gouvernementale affirme qu’une commission relevant de l’Exécutif s’active pour la révision du texte dont la version finale sera consensuelle. Le compte-rendu de la réunion gouvernementale du 19 mars 2020 précise que ce texte a suscité des observations et qu’une commission technique a été créée pour les prendre en compte.
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