Maroc : le fisc sonne le glas de la fraude liée à la vignette
La loi de Finances 2021 prévoit une nouvelle mesure pour renforcer la lutte contre la fraude à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) appelée vignette. Cette taxe...
Vignette automobile : prix et sanctions en cas de retard
Le dernier délai pour le paiement des vignettes automobiles est fixé au 31 janvier pour les conducteurs de véhicules de tourisme. A compter du 1er février, les retardataires doivent s’acquitter de pénalités allant jusqu’à 15 du prix de la taxe.
Les conducteurs en retard peuvent payer à concurrence de 20% s’ils ne règlent pas leurs redevances au 1er janvier 2022, rapporte Le360. Les véhicules disposant d’une puissance fiscale inférieure à 8 chevaux doivent payer 350 DH pour la taxe automobile contre 650 DH pour les véhicules de 8 à 10 chevaux.
S’agissant des propriétaires de véhicules de 11 à 14 chevaux, la taxe automobile est fixée à 3000 DH contre 8 000 dirhams pour les véhicules dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à 15 chevaux.
Les amendes prévues aux conducteurs de véhicules à moteur gasoil dont la puissance fiscale est inférieure à 8 chevaux s’élèvent à 700 DH contre 1500 DH pour ceux de 8 à 10 chevaux et 6000 DH. Quant aux véhicules dont la puissance fiscale est supérieure à 15 chevaux, ils devront s’acquitter de la somme de 20 000 DH.
Le paiement de cette taxe peut s’effectuer dans toutes les agences de transfert cash et les agences bancaires. Par ailleurs, les automobilistes désireux de vendre leurs véhicules sont invités à régler tous les impayés des vignettes automobiles.
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