Maroc : la loi sur le blanchiment d’argent bientôt votée

20 avril 2021 - 19h40 - Economie - Ecrit par : J.K

Le projet de la loi en cours d’étude sur le blanchiment d’argent a été adopté dans la nuit du lundi par les députés membres de la commission de la justice à la Chambre des représentants. C’est la dernière étape avant sa validation définitive en séance plénière prévue pour ce mardi.

C’est par un vote à l’unanimité des députés de la commission qu’est intervenue cette adoption ce mardi à 2 heures du matin, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Le projet a fait l’objet d’adoption définitive mardi à 12 heures, lors d’une séance plénière.

Ce projet permettra essentiellement de réorganiser et de renforcer le système de recherche et de poursuite du blanchiment d’argent au Maroc, afin de conformer le dispositif juridique aux 40 recommandations exposées par le Groupe international d’action financière (GAFI) et aux normes ad hoc. Par ailleurs, pour une lutte efficace contre le blanchiment d’argent, des équipes de recherche ont été outillées. Aussi a-t-il été mis en place, une commission nationale pour l’actualisation permanente de la législation de ce texte de loi.

Ce texte de loi favorisera la consolidation du rôle de l’unité de traitement des renseignements financiers (UTRF) qui portera désormais le nom de « Autorité nationale des renseignements financiers », et opérera sous l’autorité du chef du gouvernement. Toutefois, l’UTRF, gardera ses attributions de supervision et de contrôle, et s’occupera de l’application des amendes financières, notamment le gel des biens des personnes morales ou physiques, en collaboration avec le financement du terrorisme comme le demande l’ONU.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Blanchiment d’argent - Parlement marocain

Aller plus loin

Blanchiment d’argent : le Maroc épinglé

Quatre pays dont le Maroc ont été placés sous surveillance par le Groupe d’action financière (GAFI). Il leur est reproché leurs manquements dans la lutte contre le blanchiment...

Blanchiment d’argent : des notaires, avocats et adouls marocains sanctionnés

Des campagnes d’inspection et de contrôle menées par un comité spécial du ministère de la Justice ont révélé l’implication de notaires, d’avocats et d’adouls dans des réseaux de...

Maroc : nouvelle règlementation pour les transactions de pierres précieuses

La douane marocaine a annoncé que les transactions de pierres précieuses sont désormais soumises à de nouvelles règlementations. Un nouveau dispositif pour renforcer la lutte...

Maroc : de nouveaux moyens pour lutter contre le blanchiment d’argent

Les attributions de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) ont été renforcées pour lui permettre de mener à bien sa mission en matière de lutte contre le...

Ces articles devraient vous intéresser :

Infrastructures : la sécurité des usagers en question au Maroc

Des députés ont adressé une série de questions écrites au ministre de l’Équipement et de l’eau, Nizar Baraka, sur « l’état préoccupant des ponts, viaducs et autres ouvrages d’art à travers le Royaume »

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Maroc : des amendes jusqu’à 10 000 dirhams pour les fumeurs ?

Préoccupée par la croissance du tabagisme au sein de la société, de son impact sur la santé publique et de l’économie marocaine, le groupe du Parti de la Justice et du Développement (PJD) à la Chambre des représentants, présente une proposition de loi...

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Un rapport accable Autoroutes du Maroc

La société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) est confrontée à de grands défis au plan financier, humain et infrastructurel. C’est ce que révèle un rapport de la Commission des infrastructures de la chambre basse qui a formulé des recommandations...

Maroc : vers un changement des plaques d’immatriculation ?

Le député Rachid Hammouni, président du groupe du Progrès et du Socialisme à la Chambre des représentants, propose d’adopter un format unifié pour les plaques d’immatriculation des véhicules au Maroc, valable pour une utilisation tant sur le territoire...

Grande opération de surveillance menée par la douane marocaine

La douane marocaine, en coordination avec la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et la Gendarmerie royale, s’évertue à déjouer toutes les tentatives de blanchiment d’argent à travers l’or dont les auteurs sont des Marocains et des...

Le train (et le TGV) arrivent à Tétouan

L’Office national des Chemins de fer (ONCF) travaille pour la réussite du projet de raccordement de Tétouan aux réseaux ferroviaire et autoroutier. En témoigne la réponse de Mohamed Abdeljalil, ministre du Transport et de la Logistique, au Parlement.

Vols chers, procédures lourdes : les raisons d’un désamour des MRE

Des groupes parlementaires critiquent le ministre de l’Investissement et de la Convergence des politiques publiques, Karim Zidane, à cause de ce qu’ils ont qualifié de participation « faible » des Marocains du monde aux investissements.

Maroc : les discours radicaux dans les mosquées inquiètent

La députée du parti Fédération de la Gauche démocratique, Fatima Tamni, a interpelé le ministre des Habous et des affaires islamiques, Ahmed Toufiq, au sujet de l’exploitation des tribunes des mosquées pour diffuser des discours radicaux contre les...