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Le plus célèbre notaire de Fès en prison
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Des campagnes d’inspection et de contrôle menées par un comité spécial du ministère de la Justice ont révélé l’implication de notaires, d’avocats et d’adouls dans des réseaux de blanchiment d’argent.
« Dans le cadre des efforts visant à améliorer le système national de lutte contre le blanchiment d’argent, plusieurs mesures ont été prises conformément aux normes internationales dictées par le Groupe d’action financière (GAFI). C’est ainsi que le ministère a accéléré la promulgation de la loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux », rappelait le ministre Ouahbi dans une réponse à une question écrite à la Chambre des Conseillers.
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Ces textes insistent sur l’efficacité pour mesurer le degré d’adhésion effective du secteur financier et non financier au système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, précise le ministre de la Justice, ajoutant que le Maroc a bénéficié d’un accompagnement du GAFI sur la base d’un plan d’actions. « Dans ce cadre, le comité de surveillance et de contrôle a mené plusieurs campagnes d’inspection qui ont concerné 3674 professionnels sur la base de plusieurs indicateurs liés au nombre et au volume des contrats signés ainsi qu’au degré des risques prévus », a précisé le ministre.
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Constatant les violations des deux lois sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par ces acteurs, le ministère a infligé des sanctions contre 1022 contrevenants et adressé des avertissements et des demandes d’explication à d’autres qui sont sommés de répondre dans un délai de cinq jours.
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