L’incitation fiscale arrive à expiration le 30 juin prochain. Toute personne souhaitant acheter un logement ou un terrain nu ne pourra bénéficier de l’exonération totale des droits d’enregistrement après ce délai.
Plus d’exonération totale des droits d’enregistrement dès le 30 juin prochain. L’incitation fiscale consignée dans la loi de finances rectificative 2021 expire à cette date butoir. Cette mesure vise à favoriser les transactions immobilières dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19 et la baisse des acquisitions immobilières, notamment en raison du confinement.
Les personnes intéressées par l’achat d’un logement social de type 250 000 DH HTVA ont ainsi bénéficié et continuent de bénéficier de l’exonération totale des droits d’enregistrement. « La mesure consiste en l’exonération des droits d’enregistrement (logement social à 250 000 DH HTVA et à faible valeur immobilière à 140 000 DH) ou la réduction de 50 % (prix plafonné à 4 millions de DH) », explique L’Économiste, précisant qu’elle s’applique aux biens immeubles et aux terrains destinés à la construction de l’habitation personnelle (principale ou secondaire).
« C’est une mesure très avantageuse, qui a permis de dynamiser le secteur au cours de ces derniers mois. Malheureusement, elle est limitée dans le temps. Sachant qu’elle arrive à échéance fin juin, le dispositif ne devrait profiter qu’aux personnes qui ont amorcé l’achat de leur bien immeuble en mars 2021 puisque le traitement des dossiers par les banques peut prendre jusqu’à deux mois. Or, l’essentiel du financement est assuré par le crédit bancaire. Il faut compter également le délai d’instruction des dossiers par les notaires », confie un promoteur immobilier.
La donne va changer à partir du 1ᵉʳ juillet. Le barème normal (droits d’enregistrement) sera de nouveau appliqué : 4 % pour l’achat d’un logement et de 5 % pour les terrains nus. Les promoteurs immobiliers auraient souhaité que cette mesure soit prolongée. « L’incitation aurait dû être étendue jusqu’à fin 2021 pour capitaliser sur la reprise d’une économie convalescente », insiste ce promoteur.
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