Maroc : les industriels vent debout contre la taxation des produits sucrés

19 mars 2022 - 10h00 - Economie - Ecrit par : S.A

Les producteurs de jus et de sodas réunis au sein de la Fédération nationale de l’agroalimentaire (Fenagri) s’opposent à l’application d’une taxe intérieure sur la consommation (TIC) à certains produits utilisant du sucre et dénoncent une injustice fiscale parce que 75 % des produits sucrés échappent à l’imposition. Un opérateur entend contester la légalité de la TIC auprès de la Cour constitutionnelle.

L’application de la TIC sur les produits industriels contenant du sucre a du mal à passer. Aux yeux des industriels, la TIC ne respecte pas un principe constitutionnel, qui est celui de l’équité fiscale. Ils font remarquer que la TIC se concentre sur leurs seuls produits alors que les produits d’autres secteurs tels que la pâtisserie, la confiserie, la chocolaterie, les produits dérivés du lait, les cafés et restaurants, sont exonérés. En optant pour une hausse de la TIC, le gouvernement et le Parlement disent vouloir lutter contre l’obésité et le diabète. En d’autres termes, préserver la santé des consommateurs. Un argument sanitaire battu en brèche par les industriels.

À lire : Maroc : retour de la « taxe soda »

Afin de démonter cet argument, la Fédération a déboursé 2 millions de DH pour commanditer une étude auprès d’un cabinet spécialisé dont les grandes lignes ont été exposées récemment au Parlement lors d’une journée d’étude sur la taxation des produits à base de sucre, fait savoir L’Économiste. L’essentiel du sucre est consommé au Maroc en dehors des produits industriels à l’inverse de la France (85 %), du Mexique (73 %) et de l’Afrique du Sud (62 %), indique le rapport d’étude. Par conséquent, la taxation des produits sucrés ne produira aucun effet, car 75 % du sucre consommé échappe à la TIC. L’étude montre que ce sont les industriels et les consommateurs qui seront pénalisés et qu’il n’y aurait aucune réduction de la consommation du sucre. « Aucune n’est parvenue à démontrer ni à mesurer l’efficacité de la taxe dans la lutte contre les maladies non transmissibles liées à l’alimentation », affirme le cabinet d’études.

À lire : Boissons sucrées : vers une augmentation de la taxe au Maroc

« Si le gouvernement a pour objectif de protéger le consommateur contre les méfaits du sucre, il doit s’y prendre autrement, car les produits agroalimentaires ne représentent que 25 % de la consommation de sucre. En effet, 75 % de sucre est consommé via des produits faits maison. Dans les pays du benchmark, la proportion est inversée », explique un opérateur. « Si le gouvernement veut réellement réduire la consommation, il devrait instaurer une loi fixant le taux maximum de sucre pour chaque type de produit avec une pénalité en cas de dépassement. L’approche juridique pourrait être accompagnée par une stratégie de sensibilisation sur les méfaits du sucre et la nécessité d’exercer une activité physique », suggère un autre opérateur.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Consommation - Impôts

Aller plus loin

Maroc : les taxes sur les boissons sucrées augmentent de 50%

Le prix des boissons sucrées devrait croître dans les prochaines semaines suite à la décision des parlementaires d’augmenter fortement la taxe intérieure de consommation (TIC).

Boissons sucrées : vers une augmentation de la taxe au Maroc

La taxe intérieure de consommation (TIC) sur de nouveaux produits sucrés pourrait augmenter. C’est du moins ce qu’envisagent les deux chambres du Parlement qui ont tenu une...

Maroc : retour de la « taxe soda »

Les commissions des finances des deux Chambres du parlement devront débattre de l’application de la taxation des produits de consommation contenant du sucre. Une réunion est...

Ces articles devraient vous intéresser :

Fisc : Le Maroc ajuste l’IS et l’IR dans la Loi de finances 2024

Au Maroc, des ajustements ont été apportés à l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur le revenu (IR) dans le cadre de la Loi de finances 2024.

Au Maroc, un « tsunami d’intoxications alimentaires » alarme les associations

Au Maroc, la multiplication des cas d’intoxication alimentaire suscite l’inquiétude des associations de défense des droits des consommateurs qui appellent les autorités compétentes à renforcer les contrôles dans les restaurants et établissements de...

Marocains, n’oubliez pas de déclarer vos avoirs à l’étranger !

Franc succès pour l’opération de régularisation fiscale volontaire lancée récemment. Déjà près de 2 000 contribuables ont déclaré plus de 5,2 milliards de dirhams depuis le lancement de cette opération qui prend fin le 31 décembre.

Le fisc marocain fait la chasse aux terrains non bâtis

Les walis et gouverneurs ont reçu des consignes pour accélérer la mise à jour des registres fiscaux relatifs aux terrains urbains non bâtis. Ces instructions font suite à la découverte de cas d’exemptions temporaires indûment accordées à certains...

Vente immobilière : cette règle fiscale que les MRE ignorent

Au Maroc, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui revendent leur résidence principale peuvent bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les profits fonciers. Cet avantage fiscal est particulièrement attractif, mais il est strictement...

Netflix, Spotify... Le Maroc serre la vis

Selon la loi de finances 2024, les fournisseurs de services non-résidents au Maroc ont désormais l’obligation de s’enregistrer sur la plateforme dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal.

Maroc : une amnistie bienvenue pour les entreprises

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la prorogation jusqu’à fin décembre du délai initialement fixé aux entreprises inactives pour régulariser leur situation fiscale.

Amnistie fiscale au Maroc : un succès historique pour les avoirs non déclarés

Au Maroc, l’amnistie fiscale sur les avoirs non déclarés au titre de l’année 2024 permet de régulariser un montant record de 125 milliards de DH.

Jeux de hasard au Maroc : mauvaise nouvelle pour les joueurs

Au Maroc, les bénéfices tirés des jeux du hasard seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu. C’est la conséquence directe de certains amendements du Projet de Loi de Finances 2025 par la Chambre des conseillers.

Au Maroc, BIM contre-attaque

L’enseigne de hard discount BIM a poursuivi son expansion au Maroc au premier trimestre 2025 avec l’ouverture de 39 nouveaux magasins. Son réseau atteint désormais 828 points de vente dans un contexte de concurrence intensifiée par l’arrivée de...