Maroc : les biens des élus et des fonctionnaires saisis
La justice marocaine a procédé à des saisies conservatoires des biens de bon nombre d’élus locaux et de parlementaires, afin de les obliger à verser plusieurs millions de...
Maroc : la justice saisit les biens d’un ancien parlementaire
La Chambre chargée des crimes financiers et du blanchiment d’argent à la Cour d’appel de Fès a saisi tous les biens mobiliers et immobiliers d’un ancien parlementaire, ainsi que ceux d’un ancien conseiller à l’arrondissement Al Mariniyine, tous deux principaux accusés dans l’affaire « des plans chinois ».
Le jugement en appel a été prononcé. Tous les biens mobiliers et immobiliers de l’ancien député FFD à la première Chambre pour la circonscription Ghefsay, dans la province de Taounat, B.R, par ailleurs ancien président de la commission de l’urbanisme au conseil de la ville de Fès, ses comptes bancaires, les biens de ses deux fils et de sa femme, ainsi que ceux d’un autre ex-adjoint de Hamid Chabat, istiqlalien, H. CH, ancien conseiller à l’arrondissement Al Mariniyine ont fait l’objet d’une saisie judiciaire, rapporte le quotidien arabophone Assabah. Acquis depuis le 3 mai 2007, date de promulgation de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ces biens saisis sont désormais entrés dans le giron de l’État.
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Outre la saisie des biens, la Chambre chargée des crimes financiers et du blanchiment d’argent à la Cour d’appel de Fès a également revu à la baisse les peines de prison prononcées en première instance en 2021 dans le cadre de cette affaire. Ainsi, la peine de trois ans prononcée à l’encontre de l’ancien parlementaire et l’ancien conseiller communal (tous deux ex-adjoints de Hamid Chabat) a été réduite à un an. L’amende de 50 000 DH est toutefois maintenue. Les deux fils de l’ancien député, ainsi que sa femme, ont été condamnés à un an de prison avec sursis et une amende de 20 000 DH chacun. Onze (six promoteurs immobiliers et cinq architectes) des treize autres personnes poursuivies dans cette affaire et condamnés à une peine d’un an de prison ferme et une amende de 20 000 DH voient leur peine être réduite.
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