L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.
La justice allemande a interdit le port du voile aux fonctionnaires juristes en audience, à l’exception des cas de santé ou de sécurité.
Saisie par une Germano-Marocaine, originaire de Francfort, et juriste stagiaire dans le Land (Etat régional) de Hesse, la Cour constitutionnelle allemande a validé, jeudi 27 février, l’interdiction faite aux femmes musulmanes, qui suivent un stage de fonctionnaire juriste, de porter le voile durant une audience.
Selon Le Monde, les juristes stagiaires de cet État qui portent le voile, ne sont pas autorisées à effectuer certaines tâches dans lesquelles elles représentent la justice ou l’État, au nom du principe de neutralité religieuse.
Avec le voile, ces stagiaires ne peuvent pas s’asseoir avec les juges quand elles assistent, à des fins de formation, à une audience, mais peuvent être assises dans le public. Elles ne peuvent pas non plus diriger une audience ou relever des preuves.
Cette décision de la Cour de Karlsruhe, dans le sud-ouest du pays, s’inscrit dans un débat général en Allemagne, sur le port du voile dans les administrations publiques, où l’autorisation ou l’interdiction peut différer d’un État régional à un autre.
Par ailleurs, aucune interdiction n’est faite aux fonctionnaires concernant le port du voile dans un pays où la liberté religieuse est inscrite dans la Loi fondamentale. Les tribunaux sont donc appelés à décider au cas par cas.
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