Carté d’identité électronique, premières demandes en avril
La carte d’identité électronique (CIE) débarque effectivement dès avril prochain. Le décret d’application de la loi n°35-06 en a fixé l’échéancier et les modalités de délivrance. Les demandes de remplacement de la carte d’identité nationale (CIN) s’étaleront donc sur 4 années.
Les premières, ouvertes aux personnes dont la CIN expire avant janvier 2010, pourront être déposées auprès des services chargés de la CIE dont relèvent les intéressés, à partir du 1er avril. Les MRE ne seront pas en reste. Ils pourront déposer leurs demandes auprès des services compétents des missions diplomatiques et postes consulaires du Royaume à l’étranger. Trois autres étapes de délivrance suivront. A partir de janvier 2009, les demandes seront ouvertes aux personnes dont la CIN expire avant janvier 2013. En janvier 2010, aux personnes dont la CIN expire avant janvier 2015, et enfin, en janvier 2011 aux personnes dont la CIN expire avant avril 2018. La durée de validité de cette nouvelle CIE sera de 10 ans à l’instar de la « bonne vieille » CIN. Elle pourra elle aussi être renouvelée en cas de changement d’information personnelle (adresse, profession, etc.), ou en cas de perte ou d’altération. Mais il faudra à chaque fois prélever les empreintes digitales du demandeur.
La CIE contiendra une puce et un code-barres renfermant plusieurs informations cryptées relatives à son titulaire. Comme le nom, l’adresse, la profession, la photo, les empreintes digitales ou encore la mention « époux(se) » ou « veuf(ve) ». Elle pourra remplacer plusieurs documents. Elle tiendra ainsi lieu d’extrait d’acte de naissance, d’attestation de résidence, de certificat de vie et d’attestation de nationalité. De quoi alléger la paperasse des administrations et faciliter les procédures liées à ces documents. Il faut dire aussi que cette nouveauté évitera la corruption.
Outre ces avantages, la CIE est présentée comme un moyen de lutter contre la falsification de la CIN. Pour ce qui est de la consultation des informations contenues dans la carte, seuls les personnels concernés de la sûreté nationale, les fonctionnaires et agents des administrations publiques et organismes désignés par voie réglementaire, y seront autorisés.
La détention de la nouvelle carte biométrique sera obligatoire. Toute personne âgée de 18 et plus devra la posséder. A défaut, une amende allant de 500 à 1.200 DH est prévue. Le non-renouvellement est quant à lui puni d’une amende allant de 200 à 500 DH. Par ailleurs, la non-présentation de la carte aux réquisitions est passible d’une amende de 100 à 200 DH. Il est à rappeler que la DGSN a commandé pas moins de 20 millions de CIE au groupe français Thales, sur 4 ans, pour un budget d’un milliard de DH.
Multi-usage
Plusieurs pays européens (Belgique, Finlande, Suède, Italie, etc.) se sont déjà lancés dans l’utilisation des cartes d’identité électroniques. Mais tous ne l’imposent pas obligatoirement à leurs citoyens. Quelques pays arabes (Emirats Arabes Unis, Bahreïn, Sultanat d’Oman ) et aussi asiatiques (Malaisie, Hong Kong, etc.) ont également tenté l’expérience.
Les usages sont multiples. Cette carte permettrait par exemple de remplir des documents officiels sur internet et d’apposer une signature électronique, de la même valeur qu’une signature manuelle (télédéclarations). Elle pourrait aussi servir de signature pour les achats ou les réservations dans un hôtel sur le web. Sans compter la quantité d’informations qu’elle pourrait renfermer (dossier médical, casier judiciaire, etc.). Toutefois, l’usage de cette carte a fait couler beaucoup d’encre. Nombreux sont ceux qui voient en elle une atteinte à la vie privée.
Ahlam NAZIH
