Casablanca : une notaire condamnée pour escroquerie

1er décembre 2019 - 13h20 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Une notaire a été condamnée par la cour d’appel de Casablanca à trois ans de prison ferme, pour abus de confiance et escroquerie. Outre cette affaire, elle est également poursuivie dans un autre dossier relatif à la spoliation d’un bien immobilier. Au total, cette notaire est sommée de payer 1.500.000 dirhams de dommages et intérêts à ses victimes.

Face à un tel scandale, le Conseil national de l’Ordre des notaires s’est constitué partie civile dans ce procès après avoir radié l’accusée lors d’un conseil de discipline, rapporte quotidien Al Massae.

Les faits remontent à plusieurs mois, mais le verdict a été prononcé le 20 novembre dernier. A la notaire en question, il est reproché d’avoir abusé de la confiance de ses clients et usé d’escroquerie. En effet, détaille le même média, "la mise en cause a détourné de grosses sommes d’argent qui lui ont été confiées par ses clients dans des opérations immobilières".

Chose curieuse, cette notaire s’illustre comme une récidiviste. En effet, elle avait été déjà condamnée, à en croire la même source par le Tribunal de première instance d’Ain Sebaa, à une peine de 10 ans de prison ferme. Dans cet autre dossier relatif à la spoliation d’un bien immobilier situé dans la région de Casablanca-Settat, la notaire et son complice sont accusés pour la spoliation d’un bien immobilier avec falsification de document.

Alors qu’elle est astreinte à verser des dommages et intérêts aux victimes du premier procès dont les montants varient entre 46 000 et 350.000 dirhams, elle est sommée de verser la somme de 400.000 dirhams, pour dédommager la victime du second procès. Le montant total des sommes détournées par la notaire est évalué à 1.500.000 dirhams par la Cour d’appel de Casablanca.

L’interpellation de la notaire par la police judiciaire fait suite à des plaintes déposées par plusieurs victimes contre elle, indique la même source.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Casablanca - Procès - Arnaque - Escroquerie

Aller plus loin

Une notaire de Casablanca en cavale

Une notaire exerçant à Casablanca est au cœur d’un scandale financier. Actuellement en cavale, elle est accusée d’avoir détourné plusieurs millions de dirhams.

Salé : une femme, cadre du ministère de l’Éducation nationale arrêtée pour escroquerie

Les éléments de la police de Salé ont arrêté une fonctionnaire en service au ministère de l’Éducation nationale pour escroquerie, usurpation de fonction et abus de confiance.

Maroc : un escroc envoyé en prison

Les éléments de la police judiciaire du district de sûreté de Mediouna (Casablanca) ont procédé, lundi 23 mars, à l’arrestation d’un multirécidiviste âgé de 60 ans. Il serait...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : le boom des appartements contraint les hôtels à revoir leurs tarifs

Au Maroc, une autre forme d’hébergement prospère au détriment des hôtels. Il s’agit des locations d’appartements touristiques qui ont pignon sur rue.

Achat de logement au Maroc : les notaires baissent les prix

Les notaires vont accompagner et soutenir les citoyens à travers tout le Maroc, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028). Une convention a été signée dans ce sens.

BTP : Le Maroc en mode « chantier permanent »

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) marocain est en plein essor. En 2024, l’investissement public dans ce domaine a connu une augmentation fulgurante de 56 % par rapport à l’année précédente, atteignant un montant de 64 milliards de...

Immobilier au Maroc : l’Etat veut vous obliger à payer les taxes

L’administration des impôts a mis en place une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude fiscale dans l’immobilier.

Le très cher appartement de Hiba Abouk, l’ex d’Achraf Hakimi

Après sa récente rupture avec Antonio Rivella, Hiba Abouk, l’ex d’Achraf Hakimi, vit désormais seule avec ses enfants dans un luxueux appartement de 6 000 euros de loyer.

Maroc : du changement pour l’impôt sur le revenu foncier

La loi de finances 2023 a établi un nouveau régime fiscal en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. Objectif, permettre aux contribuables prévoyant de céder leurs biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, de solliciter un...

Immobilier au Maroc : les notaires contrôleront la provenance de l’argent

Les notaires marocains ont décidé de prendre une part active dans la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier.

Vers une meilleure protection des biens immobiliers des MRE au Maroc ?

Le groupe haraki à la Chambre des représentants œuvre pour le renforcement de la protection des biens des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Immobilier au Maroc : des changements pour la cession des biens

Au Maroc, l’administration fiscale a changé les modalités de cession des biens immeubles, afin d’augmenter les rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor.

Aide au logement : succès auprès des MRE

Le programme d’aide directe au logement « Daam Sakane », lancé le 2 janvier 2024, est un succès, notamment auprès des MRE, assure Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, lors du point de presse hebdomadaire à l’issue du conseil de gouvernement.