Casablanca : une notaire condamnée pour escroquerie

1er décembre 2019 - 13h20 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Une notaire a été condamnée par la cour d’appel de Casablanca à trois ans de prison ferme, pour abus de confiance et escroquerie. Outre cette affaire, elle est également poursuivie dans un autre dossier relatif à la spoliation d’un bien immobilier. Au total, cette notaire est sommée de payer 1.500.000 dirhams de dommages et intérêts à ses victimes.

Face à un tel scandale, le Conseil national de l’Ordre des notaires s’est constitué partie civile dans ce procès après avoir radié l’accusée lors d’un conseil de discipline, rapporte quotidien Al Massae.

Les faits remontent à plusieurs mois, mais le verdict a été prononcé le 20 novembre dernier. A la notaire en question, il est reproché d’avoir abusé de la confiance de ses clients et usé d’escroquerie. En effet, détaille le même média, "la mise en cause a détourné de grosses sommes d’argent qui lui ont été confiées par ses clients dans des opérations immobilières".

Chose curieuse, cette notaire s’illustre comme une récidiviste. En effet, elle avait été déjà condamnée, à en croire la même source par le Tribunal de première instance d’Ain Sebaa, à une peine de 10 ans de prison ferme. Dans cet autre dossier relatif à la spoliation d’un bien immobilier situé dans la région de Casablanca-Settat, la notaire et son complice sont accusés pour la spoliation d’un bien immobilier avec falsification de document.

Alors qu’elle est astreinte à verser des dommages et intérêts aux victimes du premier procès dont les montants varient entre 46 000 et 350.000 dirhams, elle est sommée de verser la somme de 400.000 dirhams, pour dédommager la victime du second procès. Le montant total des sommes détournées par la notaire est évalué à 1.500.000 dirhams par la Cour d’appel de Casablanca.

L’interpellation de la notaire par la police judiciaire fait suite à des plaintes déposées par plusieurs victimes contre elle, indique la même source.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Casablanca - Procès - Arnaque - Escroquerie

Aller plus loin

Salé : une femme, cadre du ministère de l’Éducation nationale arrêtée pour escroquerie

Les éléments de la police de Salé ont arrêté une fonctionnaire en service au ministère de l’Éducation nationale pour escroquerie, usurpation de fonction et abus de confiance.

Une notaire de Casablanca en cavale

Une notaire exerçant à Casablanca est au cœur d’un scandale financier. Actuellement en cavale, elle est accusée d’avoir détourné plusieurs millions de dirhams.

Maroc : un escroc envoyé en prison

Les éléments de la police judiciaire du district de sûreté de Mediouna (Casablanca) ont procédé, lundi 23 mars, à l’arrestation d’un multirécidiviste âgé de 60 ans. Il serait...

Ces articles devraient vous intéresser :

Le Maroc va construire deux millions de logements sociaux

Le Maroc devra construire encore près de deux millions de logements sociaux pour satisfaire la demande toujours forte, a indiqué Fatima Ezzahra El Mansouri, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la...

Maroc : les revenus d’Airbnb traqués

L’Office des changes vient de lancer une vaste opération d’audit visant les transferts financiers internationaux entre propriétaires et bénéficiaires des locations de biens immobiliers via Airbnb.

Maroc : le secteur immobilier marque des points malgré la crise

En 2023, malgré les chocs endogènes, la conjoncture internationale et la stagnation de l’activité, le secteur de l’immobilier au Maroc a montré sa résilience. Et, les perspectives pour l’année prochaine s’annoncent meilleures.

Maroc : l’aide au logement booste le marché de l’immobilier

Au Maroc, le nouveau programme d’aide à l’acquisition de logements est susceptible d’apporter une bouffée d’oxygène au marché immobilier.

Maroc : de bonnes perspectives pour le marché de l’occasion

Le projet de loi de finances (PLF) 2023 annonce une hausse de 33,36 % des recettes de droits de mutation (biens immobiliers, automobiles, etc.). Les perspectives semblent prometteuses pour le marché de l’occasion.

Terres soulaliyates : mise en garde du ministère de l’Intérieur

La légalisation des signatures portant sur des transferts de propriété de terres soulaliyates est « illégale » et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, a rappelé le ministère de l’Intérieur aux présidents des collectivités territoriales.

Immobilier au Maroc : les MRE en première ligne

L’apport considérable des Marocains résidant à l’étranger (MRE) devrait contribuer à booster le marché de l’immobilier au Maroc au troisième trimestre 2023.

Immobilier au Maroc : baisse des prix

Au deuxième trimestre de cette année, le secteur immobilier au Maroc montre des signes d’essoufflement, avec une forte baisse des transactions.

L’activité immobilière au Maroc ralentit fortement

La crise semble s’installer. Les ventes de ciment, principal indicateur de l’activité immobilière continue de baisser au Maroc. À fin août dernier, ces ventes ont diminué de 7,2 % en rythme annuel, selon la Direction des études et des prévisions...

Aides au logement au Maroc : conditions et modalités d’octroi

La ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatim Ezzahra El Mansouri, a présenté vendredi, lors d’une conférence de presse au siège de son département, le processus à suivre par les...