Code de la route : vraies-fausses amendes

A leur tête, vient l’amalgame autour des montants des amendes. Il en veut pour preuves : des slogans utilisés qui parlent d’amendes de 100.000 DH, voire plus.

Des grévistes ont aussi alimenté la polémique en précisant qu’à la moindre infraction, c’est systématiquement une amende de plusieurs milliers de dirhams. D’où l’adhésion du plus grand nombre de contestataires et la montée imprévisible de la grogne en si peu de temps.

Récupération politique

De l’avis du ministre de l’Equipement et du Transport, les montants d’amendes avancés sont complètement erronés. La mouture du texte, telle qu’amendée par la Chambre des représentants, fait valoir trois niveaux d’amendes, selon la variété ou la gravité de l’infraction. Le premier niveau des amendes est de 900 DH. Le deuxième palier est de 600 DH. Quant au troisième, il est de 400 DH. A titre d’exemple, pour l’infraction d’excès de vitesse de plus de 20 kilomètres à l’heure que la limite tolérée en ville, il va falloir payer 400 DH d’amende. Mais si l’on dépasse de 20 à 30 km le seuil toléré sur l’autoroute, dans ce cas l’automobiliste en infraction paie 600 DH. Enfin, ceux qui sont en excès de vitesse de 50 km/heure, voire plus, devront s’acquitter de 900 DH. Au-delà de ces infractions, l’affaire relève du pénal.

Autre disposition du projet de code, l’excès de vitesse qui sera constaté par des radars généralisés. L’enjeu de cette mesure est de fournir une preuve scientifique et de dépasser la subjectivité et les dépassements de certains agents verbalisateurs. D’ailleurs, il est prévu que les agents de police soient tous munis d’un badge avec nom, prénoms, photo et numéro de matricule.

Une formalité qui permettra de dénoncer les abus, la corruption et autre excès de zèle... Sur ce registre, le projet de code prévoit le droit de recours pour les automobilistes qui contestent l’infraction ou l’amende infligée.

Le nouveau texte, au cas où il est retenu tel quel, prévoit aussi d’interdire les barrages non signalés. Ainsi et afin de protéger la circulation dans les autoroutes et éviter des accidents, les barrages de la gendarmerie devront être présignalisés. Autrement dit, l’agent verbalisateur (policier ou gendarme) n’aura plus le droit de se cacher pour piéger l’automobiliste et l’intercepter sur la route.

Sur un autre registre, de nombreux syndicats ont contesté au lendemain de la levée de la grève le fait que le PAM soit à l’origine de cette décision. Des associations et syndicats se disent surpris par des déclarations par presse interposée attribuées au secrétaire général du parti du tracteur et selon lesquelles : « le PAM aurait mené des négociations avec les représentants des grévistes qui ont abouti à la suspension du débrayage ». Un communiqué syndical va plus loin et dénonce la récupération politique de ce dossier par le parti d’El Himma. Alors que les députés de ce même parti ont voté le texte au niveau de la Chambre des représentants.

Source : L’Economiste - Amin Rboub