Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice
Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.
Un conseiller du RNI condamné à 3 mois de prison pour fraude électorale
La Cour d’appel de Safi a condamné, mercredi, Omar Mohib, membre de la Chambre des Conseillers, du RNI, à 3 mois de prison avec sursis et à deux mandats successifs de non-éligibilité, pour fraude électorale lors du renouvellement du tiers des membres de la chambre.
Le mis en cause avait été acquitté par la même cour, avant que l’affaire ne soit soumise, à la demande du parquet, à la Cour suprême qui a cassé le premier jugement et renvoyé à nouveau le dossier devant la Cour d’appel de Safi.
Omar Mohib avait remporté un siège lors des élections de renouvellement du tiers des membres de la chambre des conseillers, dans la région de Doukkala-Abda.
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