La Cour européenne interdit l’expulsion de mineurs marocains

Depuis quelques semaines, les pays membres de l’Union européenne ont entamé l’expulsion des migrants clandestins et des mineurs non accompagnés en situation irrégulière sur leur territoire. À cet effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) fait savoir aux États membres qu’il n’est pas possible d’expulser les mineurs qui n’ont pas une famille d’accueil dans leur pays d’origine.

Le Haut tribunal de l’Union européenne basée au Luxembourg invite les Européens à considérer l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés dans le processus de leur expulsion vers leur pays d’origine. En se prononçant sur la situation d’un mineur d’origine guinéenne, la haute instance judiciaire européenne rappelle que la vie du jeune homme pourrait basculer et que son expulsion le rendrait vulnérable. Pour la CJUE, les autorités hollandaises ne doivent donc pas expulser ce jeune migrant de 15 ans qui ne dispose d’aucun permis de résidence aux Pays-Bas.

Pour rappel, le jeune Guinéen avait sollicité un permis de résidence en 2017 en invoquant le droit d’asile. Aussi, expliquait-il dans son dossier avoir été victime d’abus sexuel aux Pays-Bas, une raison qui l’expose à un probable rejet de sa famille en Guinée s’il venait à être expulsé. Malheureusement, aucune de ces raisons n’a convaincu les autorités du tribunal hollandais qui lui ont refusé le droit d’asile.

D’autre part, la Direction générale de protection de l’enfance (DGAIA) explique que « les mineurs non accompagnés sont pour la plupart des enfants qui ne sont pas sous la tutelle de leurs deux parents biologiques, ni celle d’un parent proche ». Aussi, la DGAIA, indique-t-elle dans son dernier rapport de novembre 2020 qu’on dénombre actuellement, 732 mineurs non accompagnés dans la région de Catalogne, soit 14,8 % originaire d’Afrique subsaharienne, 7,5 % du Maghreb (sans le Maroc), 68,7 % du Maroc et 5,3 % de diverses autres nationalités.