La Cour européenne interdit l’expulsion de mineurs marocains

17 janvier 2021 - 15h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Depuis quelques semaines, les pays membres de l’Union européenne ont entamé l’expulsion des migrants clandestins et des mineurs non accompagnés en situation irrégulière sur leur territoire. À cet effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) fait savoir aux États membres qu’il n’est pas possible d’expulser les mineurs qui n’ont pas une famille d’accueil dans leur pays d’origine.

Le Haut tribunal de l’Union européenne basée au Luxembourg invite les Européens à considérer l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés dans le processus de leur expulsion vers leur pays d’origine. En se prononçant sur la situation d’un mineur d’origine guinéenne, la haute instance judiciaire européenne rappelle que la vie du jeune homme pourrait basculer et que son expulsion le rendrait vulnérable. Pour la CJUE, les autorités hollandaises ne doivent donc pas expulser ce jeune migrant de 15 ans qui ne dispose d’aucun permis de résidence aux Pays-Bas.

Pour rappel, le jeune Guinéen avait sollicité un permis de résidence en 2017 en invoquant le droit d’asile. Aussi, expliquait-il dans son dossier avoir été victime d’abus sexuel aux Pays-Bas, une raison qui l’expose à un probable rejet de sa famille en Guinée s’il venait à être expulsé. Malheureusement, aucune de ces raisons n’a convaincu les autorités du tribunal hollandais qui lui ont refusé le droit d’asile.

D’autre part, la Direction générale de protection de l’enfance (DGAIA) explique que « les mineurs non accompagnés sont pour la plupart des enfants qui ne sont pas sous la tutelle de leurs deux parents biologiques, ni celle d’un parent proche ». Aussi, la DGAIA, indique-t-elle dans son dernier rapport de novembre 2020 qu’on dénombre actuellement, 732 mineurs non accompagnés dans la région de Catalogne, soit 14,8 % originaire d’Afrique subsaharienne, 7,5 % du Maghreb (sans le Maroc), 68,7 % du Maroc et 5,3 % de diverses autres nationalités.

Sujets associés : Immigration clandestine - Union européenne - Expulsion

Aller plus loin

Unicef France appelle au respect des droits des mineurs non accompagnés marocains

Unicef France émet des réserves sur la coopération franco-marocaine pour le retour des mineurs non accompagnés et se dit « extrêmement préoccupée par les impacts de cette...

Un accord France-Maroc sur les mineurs non-accompagnés

Un accord portant sur «  la protection des mineurs non accompagnés  » a été signé, ce lundi 7 décembre à Rabat, par les deux ministres de la Justice, Mohamed Benabdelkader et...

Menacées d’expulsion, deux Marocaines resteront finalement aux Pays-Bas

Alors qu’elles étaient sous la menace d’une expulsion vers le Maroc, les sœurs Sofia et Najoua resteront finalement aux Pays-Bas. La décision a été annulée au dernier moment par...

L’Espagne expulse 80 Marocains vers Laâyoune par semaine

Les autorités marocaines ont indiqué lundi, que plusieurs migrants mineurs accompagnés et non accompagnés, regroupés à quatre ou six dans des bateaux, sont rapatriés par semaine...

Ces articles devraient vous intéresser :

Europe : diminution des flux migratoires irréguliers en provenance du Maroc

Les flux migratoires irréguliers en provenance du Maroc vers l’Europe ont diminué au cours des derniers mois. C’est ce qu’indiquent les données de l’Agence européenne des frontières, Frontex.

Norme « Euro 6 » : le patronat marocain demande un moratoire à l’Europe

Dans une demande formulée depuis juillet, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) demande du temps avant la mise en application de la norme antipollution dénommée « Euro 6 » déjà en vigueur en Europe et qui sera appliquée à partir de...

Drame de Nador : les recommandations de l’ONU au Maroc et à l’Espagne

L’Organisation des nations unies tient également à ce que le drame de Nador ne se répète plus jamais. C’est dans ce cadre que le Mécanisme international indépendant pour la justice et l’égalité raciale des Nations unies envisage d’émettre des...

Les Marocains parmi les plus expulsés d’Europe

Quelque 431 000 migrants, dont 31 000 Marocains, ont été expulsés du territoire de l’Union européenne (UE) en 2022, selon un récent rapport d’Eurostat intitulé « Migration et asile en Europe 2023 ».

Décès de Malika El Aroud, « La Veuve noire du Jihad »

Malika El Aroud, condamnée pour terrorisme en 2008, est décédée à l’âge de 64 ans. Cette femme, qui avait la double nationalité belge et marocaine, avait été déchue de sa nationalité belge en 2017 pour avoir « gravement manqué à ses devoirs de...

Le Maroc dans le Top 10 mondial des fournisseurs de fruits surgelés

Le Maroc a quadruplé ses exportations de framboise surgelée vers l’Union européenne (UE) en deux ans, passant de 3 600 tonnes en 2020 à 16 700 tonnes en 2022.

Des Marocains à la rue : la détresse d’une famille en Espagne

Un couple marocain et ses trois filles mineures âgées de 12, 8 et 5 ans sont arrivés clandestinement à Pampelune en provenance du Maroc il y a un mois, cachés dans une remorque chargée de légumes. Sans ressources ni aide, ils sont à la rue depuis...

Forte augmentation de demandeurs d’asile marocains en Europe

L’Union européenne a enregistré en 2022 un nombre record de demandes d’asile. Parmi les demandeurs, de nombreux Marocains dont le nombre a bondi.

Transferts des MRE : les assurances d’Abdellatif Jouahri concernant une directive européenne

Les autorités marocaines vont engager des négociations avec la Commission européenne au sujet d’une directive européenne visant à restreindre les transferts de fonds des Marocains résidant à l’étranger (MRE), a récemment annoncé Abdellatif Jouahri, le...

Josep Borrell « indésirable » à Rabat

Le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a annulé une réunion prévue en septembre à Rabat avec le haut représentant de l’Union européenne (UE) pour la politique étrangère, Josep Borrell, la jugeant « inappropriée » après la récente...