France : vers la création d’un observatoire des discriminations

L’ancien garde des Sceaux, Jacques Toubon, alerte sur les discriminations à l’emploi, au logement, à l’éducation ou aux contrôles policiers en France et appelle à la création d’un "observatoire des discriminations".

"Les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au logement", analyse le Défenseur des Droits dans un rapport publié lundi et intitulé "Discriminations et origines : l’urgence d’agir". Aussi, ces personnes sont-elles "plus exposées au chômage, à la précarité, au mal logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires", ajoute Jacques Toubon.

"C’est tout un système qui est en cause", alerte l’ancien garde des Sceaux, affirmant que ces discriminations mettent en cause "les droits fondamentaux" de "millions" de personnes et la "cohésion sociale". En 2016, "11 % des personnes déclaraient avoir vécu une discrimination liée à l’origine ou la couleur de peau au cours des 5 dernières années" contre 6 % en 2008, renseigne le rapport.

"La lutte contre les discriminations ne fait pas l’objet d’une politique coordonnée et spécifique", déplore le Défenseur. Son souhait, dira-t-il, c’est que cette lutte devienne une "politique prioritaire ambitieuse" à l’image de l’égalité entre les femmes et les hommes. De même, l’ancien garde des Sceaux appelle à la création d’un "observatoire des discriminations" ; demande que "les textes encadrant les contrôles d’identité" soient revus "pour assurer leur traçabilité".

Jacques Toubon suggère en outre de "faciliter la preuve de la discrimination en matière pénale" et de "garantir des sanctions judiciaires proportionnées et réellement dissuasives contre les auteurs".