Double peine en France : L’expulsion d’un Marocain relance la polémique
Un ressortissant marocain condamné pour viol a été expulsé de Besançon en application de la double peine, a-t-on appris auprès de la préfecture du Doubs.
Fouad Gouaima, âgé de 35 ans, qui vivait en France depuis 23 ans, a été transféré par la Police de l’air et des frontières de la prison de Besançon à l’aéroport où il a été embarqué à la mi-journée à bord d’un avion à destination du Maroc, précise-t-on de même source.
Célibataire et sans enfant, il avait été condamné à cinq ans de prison pour un viol "commis dans des conditions très dures".
"Les faits ont été jugés suffisamment graves par la commission d’expulsion, composée exclusivement de magistrats et où l’autorité administrative n’a qu’une voix consultative", souligne la préfecture.
Bernard Bolze, coordinateur de la campagne nationale pour la suppression de la double peine, en France, cité par l’agence Reuters, a protesté contre une décision d’expulsion qu’il considère comme "une trahison" des propos tenus par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy.
"Nous avons été extrêmement et désagréablement surpris par cette décision", a-t-il dit dans la soirée. "M. Sarkozy annonce qu’il va étudier au cas par cas la situation de toutes les personnes victimes de la double peine et le préfet du Doubs ne tient aucun compte des propos de son ministre et procède à une expulsion à la veille de Noël."
A la préfecture du Doubs, on explique que cette expulsion à la veille de Noël est due à la date de la libération de Fouad Gouaima fixée par l’administration pénitentiaire.
Fin octobre, Nicolas Sarkozy s’était déclaré "ouvert" dans le débat sur la double peine, disposition en vertu de laquelle un éétranger condamné en France risque l’expulsion du territoire au terme de sa condamnation.
Le 9 décembre, sur France 2, il s’est engagé à ce que la double peine soit réformée "dans un délai entre trois mois et trois mois et demi". Le ministre de l’Intérieur a en revanche rejeté l’idée d’un moratoire sur la double peine.
Soulignant que les propos de Nicolas Sarkozy ont "suscité énormément d’espoir pour ces personnes et leurs familles", Bernard Bolze s’est dit "inquiet que la loi promise dans trois mois soit une montagne qui accouche d’une souris".
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