Bordeaux : des étudiants marocains menacés d’expulsion
Des étudiants marocains figurent parmi les étudiants qui sont menacés d’expulsion de leur logement à la résidence universitaire le « Village 5 » à Bordeaux. Ils s’opposent à la...
Le gouvernement français entend adopter une nouvelle approche – consignée dans sa future loi sur l’asile et l’immigration, prévue au premier semestre 2023 – quant à la question des immigrés faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le gouvernement veut rendre la vie impossible aux immigrés menacés d’expulsion en France. « Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR » pour « pouvoir constater que la personne repart […] et ainsi de compter tous les départs d’étrangers », a expliqué au journal Le Monde le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Cette annonce fait suite aux réactions enregistrées depuis le meurtre d’une jeune fille de 12 ans, Lola, tuée mi-octobre par une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF.
À lire : Gérald Darmanin justifie l’expulsion des étrangers
Cette volonté du gouvernement fait partie des principales mesures de la future loi sur l’immigration. Elle vise à rendre les OQTF plus efficaces, vu le faible taux d’exécution de ces mesures. Sur environ 120 000 OQTF délivrées par an, moins de 10 % ont été exécutés. « D’abord, il y a près de 50 % des OQTF qui font l’objet de recours qui les suspendent », a défendu le ministre. Son souhait, dira-t-il, c’est de « simplifier fortement les procédures » en passant « de douze à quatre catégories de recours » possibles.
À lire : Expulsion d’un imam de la France le jour de l’Aïd
Autre mesure consigné dans la future loi : mettre fin aux « réserves d’ordre public » qui « empêchent d’éloigner des personnes arrivées avant 13 ans » en France. Le gouvernement veut laisser « au juge le soin de trancher s’ils doivent ou non rester », a souligné Gérald Darmanin, ajoutant que le projet de loi prévoit également plusieurs réformes en matière d’asile, dont la généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), où une formation collégiale ne se réunira plus que pour « des cas très difficiles ».
Aller plus loin
Des étudiants marocains figurent parmi les étudiants qui sont menacés d’expulsion de leur logement à la résidence universitaire le « Village 5 » à Bordeaux. Ils s’opposent à la...
Arrivé en France en 2019 avec un visa touristique pour se faire soigner, Abdel, tétraplégique, est sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Sa...
Sous le coup d’une expulsion, une famille marocaine a reçu le soutien d’associations et de politiques de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).
Le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin est revenu dans une interview sur BFMTV sur les expulsions des étrangers, dont des Marocains, accusés de délinquance.
Ces articles devraient vous intéresser :