Etrangers menacés d’expulsion : la France va durcir la loi

Le gouvernement français entend adopter une nouvelle approche – consignée dans sa future loi sur l’asile et l’immigration, prévue au premier semestre 2023 – quant à la question des immigrés faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Le gouvernement veut rendre la vie impossible aux immigrés menacés d’expulsion en France. « Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR » pour « pouvoir constater que la personne repart […] et ainsi de compter tous les départs d’étrangers », a expliqué au journal Le Monde le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Cette annonce fait suite aux réactions enregistrées depuis le meurtre d’une jeune fille de 12 ans, Lola, tuée mi-octobre par une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF.

Cette volonté du gouvernement fait partie des principales mesures de la future loi sur l’immigration. Elle vise à rendre les OQTF plus efficaces, vu le faible taux d’exécution de ces mesures. Sur environ 120 000 OQTF délivrées par an, moins de 10 % ont été exécutés. « D’abord, il y a près de 50 % des OQTF qui font l’objet de recours qui les suspendent », a défendu le ministre. Son souhait, dira-t-il, c’est de « simplifier fortement les procédures » en passant « de douze à quatre catégories de recours » possibles.

Autre mesure consigné dans la future loi : mettre fin aux « réserves d’ordre public » qui « empêchent d’éloigner des personnes arrivées avant 13 ans » en France. Le gouvernement veut laisser « au juge le soin de trancher s’ils doivent ou non rester », a souligné Gérald Darmanin, ajoutant que le projet de loi prévoit également plusieurs réformes en matière d’asile, dont la généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), où une formation collégiale ne se réunira plus que pour « des cas très difficiles ».