France : une nouvelle loi sur l’immigration en préparation

Le gouvernement français entend réformer profondément l’immigration. Dans ce sens, le ministère de l’Intérieur prépare « un texte important » devant tenir compte des propositions — comme la création d’une agence unique d’asile avec la fusion de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)- faites par Emmanuel Macron alors président-candidat.

Emmanuel Macron compte mettre en œuvre ses propositions de campagne, notamment de nouvelles conditions d’octroi des titres de séjour long et la création d’une agence unique d’asile avec la fusion de l’Ofpra et de l’Ofii. « Le président de la République travaille sur un texte important sur l’immigration », apprend le journal La Croix auprès de l’entourage du ministre de l’Intérieur reconduit, Gérald Darmanin, dont le département a averti que les annonces précises et spéciales sur ce sujet viendraient un peu plus tard. Cette loi comportera « un changement sur l’accès à la naturalisation », selon « des mesures conformes à ce qui a été dit durant la campagne », fait-on savoir. En raison des « voies de recours » devenues trop nombreuses, le chef de l’État avait annoncé vouloir renforcer les moyens d’éloigner les étrangers déboutés de leur demande d’asile. Il avait en outre promis des procédures « plus rapides et effectives » de sorte que « le refus d’asile vaudra obligation de quitter le territoire français [OQTF]  ». Son souhait : « la refonte de l’organisation de l’asile et du droit au séjour pour décider beaucoup plus rapidement qui est éligible et expulser plus efficacement ceux qui ne le sont pas ».

Outre le texte sur l’immigration, le ministère de l’Intérieur a aussi précisé plancher sur une « agence unique d’asile avec la fusion de l’Ofpra et de l’Ofii sur un modèle à l’allemande ». La mission de l’Ofpra est d’instruire les demandes d’asile, celle de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) est de s’occuper de l’octroi de logement et allocation aux personnes reconnues réfugiées, mais aussi de la gestion d’autres procédures, comme le regroupement familial, le séjour étranger malade, le retour volontaire… Mathieu Tardis, chercheur à l’Institut français des relations internationales note que c’est une particularité française que d’avoir deux organismes. « Dans la plupart des pays européens, il y a une agence de l’immigration qui fait tout », explique-t-il.