Les factures très salées pour les entreprises marocaines

L’arbitrage international auquel font recours les sociétés étrangères pour régler les litiges, n’arrange guère les entreprises marocaines. Celles-ci paient un lourd tribut.

"Les partenaires étrangers des entreprises marocaines refusent systématiquement les tribunaux marocains pour le règlement des litiges commerciaux", fait savoir Hicham Zegrary, secrétaire général de la Cour d’arbitrage du Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca (Cimac). Selon L’Économiste, les sociétés étrangères insèrent dans les contrats qu’elles signent avec leurs partenaires marocains, une clause qui leur permet de recourir à des Cours internationales d’arbitrage à Paris, Genève ou autres en cas de litige. Or, "les entreprises marocaines ne sont pas assez préparées pour se protéger contre les éventuels dangers d’une clause d’arbitrage qui n’est pas en leur faveur", indique Zegrary.

Bien qu’il n’y ait pas de statistiques officielles (les litiges instruits dans l’arbitrage sont toutefois confidentiels), certaines données indiquent que bon nombre d’entreprises marocaines ont été condamnées à payer des fortes sommes d’argent aux entreprises étrangères. Plus de la moitié des 75 litiges arbitrés dans les instances internationales compétentes, entre 2014 et 2015, s’est avérée défavorable pour la partie marocaine.

Laurent Lévy, président du CIMAC, indique la voie du salut aux entreprises marocaines. "Il suffit, si le rapport de force leur permet de l’exiger, que le contrat puisse prévoir le droit marocain comme droit applicable, et ce sera une façon de rééquilibrer le jeu pour amener les entreprises étrangères sur leur terrain juridique, dont elles connaissent mieux que quiconque les subtilités", recommande-t-il.