Les élections approchent, la France reparle du droit du sol

22 octobre 2013 - 22h07 - Ecrit par : Bladi.net

Le président de l’UMP (Union pour un Mouvement Populaire - Droite), Jean-François Copé, vient d’annoncer le dépôt, avant la fin de l’année, d’une proposition de loi réformant la politique de l’immigration. En ligne de mire : la fin du droit du sol et par conséquent la fin de l’acquisition automatique de la nationalité française.

Annonçant son "plan pour une nouvelle politique de l’immigration", le comité politique d’une trentaine de membres (toutes tendances confondues), vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi de réforme du code de la nationalité. Ainsi, il ne sera plus possible pour les enfants d’étrangers nés en France, d’acquérir de façon automatique la nationalité française. Il faudra, d’après l’UMP, "en faire explicitement la demande".

Pour le président de l’UMP, interrogé par l’agence AFP, le but n’est pas de remettre en cause le droit du sol. Mais, les enfants nés de parents étrangers en situation irrégulière n’ont pas vocation à rester en France. De même, pour les enfants nés en France de parents étrangers en situation légale, cela ne devrait pas se faire de façon automatique. Les enfants doivent en faire la demande.

Et ce n’est pas tout, la proposition de loi devrait également inclure la limitation à la CMU (Couverture Maladie Universelle), le RSA (Revenu de solidarité Active) et la suppression pure et simple de l’aide médicale d’Etat, prestation sociale permettant de prendre en charge les frais médicaux d’une personne en situation irrégulière.

Tags : Immigration clandestine - France - Droits et Justice - Code de la nationalité - Immigration - Double nationalité

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