France : Un élève marocain souffrant de troubles exclu, sa famille porte plainte

La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a donné raison au directeur de l’école Port-Horel, qui a exclu pour cinq jours un élève marocain souffrant « de troubles du comportement qui se caractérisent par de l’impulsivité et des réactions parfois inappropriées » et ayant commis des « gestes déplacés » sur des camarades de classe.

Élève en CM2 à l’école primaire publique Port-Horel, un adolescent marocain de 12 ans avait été écarté pour cinq jours, du 10 au 14 juin 2024, par une décision du directeur en date du 28 mai 2024. Sa mère déplore cette décision et saisit le 5 juin le tribunal administratif de Rennes dans le cadre d’un référé-liberté, une procédure d’extrême urgence destinée à sanctionner les atteintes « graves » et « manifestement illégales » aux libertés fondamentales consacrées par la Constitution (liberté d’expression, liberté de réunion, etc.), rapporte franceinfo. Dans son recours, elle explique que « le directeur porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’égal accès à l’instruction. […] La suspension intervient au moment du voyage scolaire de fin d’année, et le refus de faire participer un enfant au voyage […] constitue une discrimination fondée sur son handicap. » Selon les explications de sa mère, cet adolescent marocain arrivé en France en décembre 2022 souffre d’un Trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) « associé à un léger déficit intellectuel ». Selon elle, ce bannissement du voyage de fin d’année allait « porter atteinte à l’état psychologique déjà fragile » de son enfant, qui a « déjà subi de nombreux traumatismes avant d’arriver en France ». Et de déplorer : son fils avait avant tout « besoin d’un accompagnement adapté » et de la mise en œuvre du protocole pHARe – un programme de lutte contre le harcèlement à l’école – « questionne sur la bonne compréhension des faits et sur la véracité des propos recueillis ».

La mère de l’adolescent marocain n’a cessé de répéter que le « caractère intentionnel de son comportement […] ne peut être retenu. « L’équipe pédagogique a amalgamé troubles du comportement et comportement perturbateur », fait-elle remarquer, arguant que son fils se trouve « à un âge déterminant dans l’acquisition des savoirs et l’apprentissage du vivre-ensemble ». Dans son recours, elle a tenté de contraindre l’école primaire publique de Plérin à accueillir de nouveau son fils, avec une pénalité de 200 € par jour de retard, et cela « jusqu’au terme de sa scolarité » prévue le 5 juillet 2024. Dans une ordonnance en date du 6 juin 2024 qui vient d’être rendue publique, la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté la mère du petit Marocain. Si elle admet que la « privation pour un enfant de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation […] est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », elle note toutefois que « la décision […] a été prise au terme du constat de faits répétés impliquant [l’enfant] au cours des derniers mois. « Ainsi, à la suite d’un signalement d’une famille, le protocole pHARe […] a été mis en œuvre au sein de la classe […] à la fin du mois de janvier, celui-ci se montrant agressif tant physiquement que verbalement envers les autres enfants ».

La magistrate ajoute : « Les différents intervenants […] ont relevé qu’il éprouvait des difficultés dans la gestion de ses émotions lorsqu’il est contrarié, qu’il n’avait pas encore acquis l’ensemble des codes sociaux, n’avait pas encore réellement accepté ni intégré les règles de la vie collective, ce qui entraînait un comportement parfois inadapté avec ses pairs allant jusqu’à des gestes déplacés ». « Plusieurs mesures ont également été mises en œuvre au cours des mois qui ont précédé la décision […] pour tenter de faire cesser les agissements de [l’enfant], mesures qui n’ont pas permis de faire évoluer son comportement favorablement. […] Dans ces conditions, une exclusion limitée à cinq jours ne remet pas en cause la poursuite normale des études [de l’enfant] pour l’année en cours et ne saurait être regardée comme portant une atteinte manifestement illégale au droit de l’instruction », tranche-t-elle.

S’agissant de l’indemnité réclamée (500 €) par la requérante, pour son « préjudice psychologique », la magistrate déclare qu’il « n’appartient pas » à un juge des référés de se prononcer sur des « conclusions indemnitaires ». Il faudra attendre dix-huit mois à deux ans pour que le tribunal statue sur la légalité de cette décision du directeur de l’école Port-Horel par le biais d’une formation collégiale de trois juges. Au cas où cette décision serait jugée illégale, « la mère de l’enfant serait en droit de demander des dédommagements. »